F..., a fait l'objet d'un contrôle fiscal portant sur la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, à l'issue duquel l'administration a reproché à Mme F... une application abusive de la taxe sur

de factures de location et des différentes factures d'entretien et de réparation concernant les véhicules de ses membres » ; que la seule lecture de ces articles tend à indiquer que les salariés

et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui n'est pas signé par le demandeur, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 584

B..., prise en la personne de M.

chargée de représenter une personne morale en justice doit si elle n'est pas le responsable en titre, recevoir délégation de celle-ci et ce défaut de qualité pour « introduire l'action » constitue une

armes, recel de vol, l'a renvoyé de ces chefs devant la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques composée conformément aux dispositions de l'article 698-6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel

QUI AVAIT MISSION D'ACCOMPAGNER LE CAR JUSQU'AU BUREAU FRONTIERE POUR Y EFFECTUER NOTAMMENT LES OPERATIONS DOUANIERES POUR LE COMPTE DES PERSONNES TRANSPORTEES ET NON LE FAIT DES REQUERANTS QUI JUSQU'A

N'arrivant pas à sortir de votre véhicule en raison de votre état d'ébriété avancé, vous avez téléphoné à plusieurs personnes de la société et laissé des messages de détresse quasiment incompréhensibles

sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules

Widehem automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Axyme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne

Ils relèvent que la société [2] dispose d'un agrément préfectoral en tant que centre « véhicule hors d'usage » (VHU) l'autorisant à recevoir de tels véhicules, à les démonter et à revendre les pièces détachées

personnel pour leurs déplacement professionnels pour le compte de la SNC [...] et n'y joignent aucun élément à l'appui (copie de la carte grise ou du certificat de vente ou de destruction du véhicule

jugement, a infirmé le jugement qui avait requalifié les faits de la prévention, a de nouveau requalifié ces même faits, conformément à la prévention, a déclaré le prévenu coupable de conduite d'un véhicule

de luxe, régler ses factures personnelles et effectuer des virements sur les comptes de ses proches ; qu'à ce stade de l'enquête, le préjudice subi par les sociétés est évalué à 3 402 771 euros ; que,

[4] ne démontrait pas que les salariés n'utilisaient pas à titre personnel le véhicule mis à disposition, quand elle avait pourtant constaté que l'employeur établissait que les salariés avaient signé

les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué, (Rennes 23 mars 1988) le navire Jean-Pierre X..., appartenant à la Société morbihannaise de navigation (CMN) et affecté au transport de passagers, de véhicules

photographies de son atelier représentant selon elle des machines et outillages présents sur le site lors du contrôle, aucune date ne figure sur les clichés photographiques, qui ne permettent pas de vérifier

se trouve, sans cause légitime, enrichi au détriment de celui d'une autre personne ; que Monsieur [C] [H] indique avoir souscrit un leasing sur un véhicule MERCEDES en avril 2007 dont il a payé les

l'arrêt retient que les dispositions de l'article L. 114-19 du code de la mutualité prévoyant que les dirigeants salariés des mutuelles sont révocables à tout moment par le conseil d'administration ne concernent

de péril ; que la SCI bailleresse mentionne dans ses écritures que son gérant s'est présenté au domicile des consorts Y... accompagné d'un artisan au mois de janvier 2008 afin de procéder à une vérification