indu d'une prestation en nature ou en espèces par l'organisme local d'assurance maladie.

maladie, la caisse de mutualité sociale agricole et la caisse primaire d'assurance maladie lui ont respectivement réclamé le remboursement des prestations qui lui avaient été indûment versées à ce titre

Jean-Pierre Y..., domicilié clinique Labrouste, ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine Saint-Denis, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse régionale d'assurance maladie

d'assurance maladie qui relèvent des tarifs afférents aux soins fixés en application de l'article L. 314-2 du même code, les sommes en cause sont déduites par la caisse primaire d'assurance maladie dans

d'assurance maladie qui relèvent des tarifs afférents aux soins fixés en application de l'article L. 314-2 du même code, les sommes en cause sont déduites par la caisse primaire d'assurance maladie dans

INTEGRALEMENT L'INDEMNISATION DE SON PREJUDICE REPARABLE ET LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES LUI AYANT ULTERIEUREMENT ALLOUE UNE RENTE BASEE SUR UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE

Bruno Y... au titre des prestations qui lui avaient été versées pour la maladie professionnelle et l'accident du travail qu'il avait déclarés.

A TITRE PROVISIONNEL; ATTENDU, CEPENDANT, QUE L'ARTICLE 479 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE PREVOIT LE SERVICE DES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE A TITRE PROVISIONNEL JUSQU'A DECISION DE LA JURIDICTION

maladie de Rouen (la caisse) d'une demande de pension d'invalidité ; que cette caisse, considérant que le régime d'affiliation de l'intéressée ne lui permettait pas de bénéficier des prestations de l'assurance

X... n'a plus été affilié au régime de l'assurance volontaire pour le risque maladie-invalidité à partir du 1er novembre 1986 ; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour maladie, son contrat de travail

maladie de Thionville à la somme de 475 202, 67 francs pour les prestations et arrérages de rente versés à Mme Catherine X... et à celle de 50 536 francs pour les arrérages versés à Daniel X... ; " aux

d'assurance maladie en récupération des prestations versées, en application de l'article L. 452-3 du même code, à la victime d'une faute inexcusable, dirigée à l'encontre de l'employeur demeure soumise

MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE EST INTERVENUE DANS L'INSTANCE POUR DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE SES PRESTATIONS, QU'IL A ETE DONNE ACTE LA SNCF QU'ELLE NE CONTESTAIT PAS SA RESPONSABILITE ; ATTENDU QUE

indu d'une prestation en nature ou en espèces par l'organisme local d'assurance maladie.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONES-ALPES FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE DEVAIENT ETRE PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA PENSION VIEILLESSE

de cette maladie, bien plus que de l'accident ; " alors que quelle que fût leur importance, les prestations servies au titre de la maladie révélée en avril 1981 n'étaient pas susceptibles d'absorber

maladie aucun droit à une répétition de l'indu, ne peut donner lieu à indemnisation que si ce dépassement a causé à l'organisme d'assurance maladie un préjudice, et donc que dans la mesure où les prestations

chômage conserve la qualité d'assuré et bénéficie du maintien de ses droits aux prestations du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont elle relevait au moment de la

en nature et les prestations en espèces, que les prestations des assurances maladie et maternité ne sont pas servies, sous réserve des conventions et règlements internationaux, lorsque l'assuré séjourne

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Q... de sa demande tendant à voir la Caisse régionale d'assurance-maladie d'Île-de-France condamnée 1) à lui verser une pension d'invalidité rétroactivement