AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges, dont le siège est ...

mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Uni Europe (anciennement La Mutuelle parisienne de garantie), dont le siège social est ... (10e),

, dont le siège est [...], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, dont le siège est ... (3e)

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont

décembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

, selon le moyen, que : 1°/ la note annexe à l'article 5-a ne fait que préciser l'article 5 du règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances ; qu'il convient

), au profit de la société Aréo-Feu, société anonyme dont le siège social est ...

L'assuré a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

1997 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre civile),au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est ..., 2 / du Centre communal d'action sociale

Christophe Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 891 rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1 / de la société Y... 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Maine-et-Loire

d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit du Centre François Baclesse, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Manche, dont

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont

lui ayant été attribuée par la sécurité sociale à compter d'août 1994, la société AGF lui a versé les prestations dues au titre de la garantie invalidité prévue au contrat jusqu'au 15 septembre 1995 ;

septembre 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Cholet, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;