Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 7, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile

..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de la société CSSI, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne, dont le siège est ... dans le

Edouard Z..., demeurant ..., 2 / Mme Myriam Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de Mme

PRINCIPAL DES AMENDES DE PARIS, 2e division, dont les bureaux sont à Paris (2e), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1994 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de M.

), 2°) La Société VASTSEAS SHIPPING Ltd, ayant son siège ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1987 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de : 1°) Société LA

sur les deuxième et troisième branches du troisième moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que qu'il a condamné la société Philippe Dumas à payer à la Caisse de congés payés du bâtiment de la

1993 ayant prononcé sa révocation ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse reproche à l'arrêt d'avoir déclaré cette demande recevable alors, selon le moyen :

d'invalidité de 2e catégorie ; que Richard X... étant décédé le 25 août 2000, sa veuve, a repris l'instance ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que la société Match fait

Lavignolle, 33028 Bordeaux Cedex, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

46110 Vayrac, 4°/ de la Caisse régionale centrale d'assurance maladie du Midi, dont le siège est à Maurin, 34977 Lattes Cedex, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

et de prévoyance d'Ile-de-France ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que M.

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel du nouveau monde, venant aux droits de la Caisse

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que

branche ; Vu l'article 1er du décret du 26 août 1975 ; Attendu que les locaux d'habitation ou à usage professionnel classés dans la sous-catégorie A de la 2e catégorie prévue par l'article 2 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de prévoyance, dont le siège est ..., en cassation

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent