LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, société anonyme dont le siège est sis ... (2e) et ... (9e), en

Occasion 2000", société à responsabilité limitée, dont le siège est Saint-Projet, Saint-Constant, 16110 La Rochefoucauld, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ET LE PRINCIPE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL ; ATTENDU QUE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL NE S'ATTACHE

(Alpes-Maritimes), 3°) Mlle Catherine Y..., demeurant 51, Corniche Fleurie à Nice (Alpes-Maritimes), 4°) la société Pyrénées automobiles, société à responsabilité limitée dont le siège est ...

Z... est venue heurter l'arrière de l'automobile de M. Y..., qui circulait devant elle ; que M. Z..., blessé dans l'accident, a assigné M.

), société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de la société Accessoires

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1990 par la cour d'appel d'Amiens (audience solennelle, 1ère et 2ème chambres civiles réunies), au profit de la société anonyme Automobiles Peugeot, dont

chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Volvo automobiles France, venant aux droits de la société anonyme Volvo France, dont le siège est à Paris (16e), ..., 2 / de M.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société Guyon automobiles fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à restituer à M.

Eric B..., demeurant ... (2e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jacques X..., demeurant 39300 Syam, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit de la Banque populaire de Franche-Comté, du Mâconnais

REJET DU POURVOI INTRODUIT PAR LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, DONT LE SIEGE EST A PARIS (9E), 42, RUE DE CLICHY, CONTRE UN ARRET RENDU LE 20 NOVEMBRE 1975 PAR LA COUR D'APPEL DE BOURGES (2E CHAMBRE

C..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Fonds de garantie automobile, les conclusions de M.

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les constatations des juges du fond, que, le 23 avril 1983, la société Adour automobiles a vendu une voiture d'occasion à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET LES ARTICLES L 132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; VU LE CONTRAT DU 20 NOVEMBRE 1959 PORTANT ADHESION DE LA SOCIETE

présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-17.831 Demandeur(s) : la société Renault Trucks et autre Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : la société des Automobiles

X... et de la société Bossart Automobiles, les conclusions de M.

[B] [V], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société béarnaise de transports automobiles (SBTA), société par actions

B..., demeurant ..., Le Fonds de garantie automobile a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque parisienne de crédit (BPC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e