131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 mars 1990, où étaient présents : M.

Patrick X..., exerçant sous l'enseigne "X...

X....

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de Me Célice, avocat de M. X..., les conclusions de M.

, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 1992), qu'entre le 6 mars et le 14 avril 1987, la compagnie de navigation Camel-Cunard (le transporteur maritime) a établi, et son agent consignataire

N..., incluse dans le n° 8 ; que, par acte notarié du 6 mai 1981, tous les indivisaires ont vendu ce lot aux époux X... ; que, par arrêt du 5 août 1983, devenu irrévocable, la cour d'appel de Saint-Denis

Pierre X..., domiciliée ...

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Camille X..., demeurant ...

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Thierry, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

Camille Bernard, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

D'ASSURANCE DITE <CONTRE LES ACCIDENTS>>; QUE CAMILLE DESIRE EN TANT QUE CADRE D'UN DES ETABLISSEMENTS CONCERNES, A ADHERE A CE CONTRAT; QU'IL EST DECEDE LE 11 SEPTEMBRE 1973 PAR HYDROCUTION

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 mars 1990, où étaient présents : M.

Camille X..., domicilié au restaurant d'altitude "Le Mont de la chambre" aux Ménuires (Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

le constat d'un dommage imminent et la suspension des effets de la résiliation du contrat de sous concession notifiée le 6 avril 2009, avec la société Sodexpro (groupe Caille) le 9 juillet 2009 par la

Camille A..., demeurant résidence Médicis, bâtiment 6, ...

X... pour le 28 février 2006 en lui offrant une indemnité d'éviction au visa de l'article L. 145-14 du code de commerce ; qu'il résultait de ces constatations qu'en raison de la soumission volontaire du

Paul X..., demeurant ..., à Maisons Laffitte (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre A), au profit : 1 ) de la société anonyme Fives Cail