Hamadi Y... de laisser le tronc dans l'état où il se trouvait après que l'arbre eut été abattu, sans rechercher, si lors des opérations d'abattage, M. Umberto Z... était à même de donner à M.

lequel la signature portée sur ce constat amiable est bien celle de X...et démontrent que le 26 septembre 1985, X...était encore à Paris ; qu'il est vrai que son titre de voyage mentionne un d séjour à Abidjan

B..., propriétaire d'un appartement dans une résidence soumise au statut de la copropriété, a assigné le syndicat secondaire des copropriétaires en annulation d'une décision d'abattage d'un peuplier votée

la discothèque ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui a décidé que le local où était exploitée la discothèque devait être exclu de la garantie conférée par la police assurant l'immeuble l'abritant

de se prononcer sur le point de savoir si la vente initiale conclue entre la société Tigreat et la coopérative Marché aux enchères de Louargat n'avait pas uniquement pour objet un animal destiné à l'abattage

X... a assigné la fédération en paiement de primes d'abattage ; que celle-ci a formé une demande reconventionnelle en remboursement de primes pour non-respect du délai prescrit pour l'abattage des animaux

constructions existantes lorsqu'elles (sic) ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ; que la prévention vise expressément la réhabilitation du local abritant

[F], pour obtenir sa condamnation à procéder à l'abattage et, subsidiairement, à l'élagage du pin parasol dont les branches avancent sur sa propriété, à la prise en charge des coûts de nettoyage de la

dommage ; qu'en déclarant, pour débouter les époux A... de leur demande à cette fin, que les travaux réalisés par Mme Y... en infraction aux dispositions du lotissement, relatives aux fouilles et à l'abattage

[J] [V], héritier de la parcelle cadastrée AM [Cadastre 1] abritant le temple tamoul dans lequel était exercé le culte hindou, ce qui leur conférait qualité et intérêt à demander la condamnation de M.

inscription, le donneur d'ordre demeure propriétaire des fonds ; qu'en énonçant que le défaut d'inscription au crédit du compte du bénéficiaire du virement, qui n'avait pu être identifié par la BCCI Abidjan

(les consorts N...), leurs voisins, en suppression des branches empiétant sur leur propriété et en abattage des arbres de plus de deux mètres de haut, plantés à moins de deux mètres de la limite séparative

X..., qui avait fait l'objet d'une mutation de Paris à Abidjan avec effet au 1er juin 1994, a refusé cette mutation et a décidé de prendre sa retraite le 8 mars 1994 ; que, soutenant que sa créance à l'égard

Z..., (déposées le 9 février 1996 p. 2 et 3), qui soutenait qu'il avait été procédé sous le contrôle d'un huissier à une destruction et un abattage de piquets, et à une dévastation de la clôture dans des

Y... et à Mme E... certaines sommes au titre de la reprise des désordres matériels, des dommages immatériels (déménagement, relogement, abattage des arbres), du préjudice de jouissance et de préjudices

Attendu que la société Decobat fait grief à l'arrêt (Lyon, 26 mars 1987) d'avoir fixé conditionnellement le préjudice résultant pour elle de l'expropriation au profit de la Ville de Lyon de l'immeuble abritant

X..., Y... et Z... et aux sociétés Mayenne Viande et Les fermiers de l'Erve de leurs désistements partiels à l'encontre de la Société technique d'abattage de Laval (STAL), de la société Privileg, du Syndicat

qu'immatriculé à la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) en qualité de gérant majoritaire de la société à responsabilité limitée "Top élagage", laquelle avait déclaré une activité "d'élagage, abattage