EUROJAUGE, filiale française du groupe AFRISO, sans qu'aucun avenant n'ait été régularisé.

2015 portant renouvellement d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales", et plus particulièrement de l'obligation impérative résultant de la norme NF C15-160, établie par l'AFNOR

Afonso Y..., 2 / Mme Dominique Y... née X..., demeurant tous deux à Lesigny (Seine-et-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

paiement des travaux supplémentaires à l'existence d'un avenant ; qu'en l'espèce, la société Edificandi a soutenu que le contrat conclu avec la société Gagne avait été soumis à l'application de la norme Afnor

supplémentaires » n'a guère de sens, que le prix de 260 000 euros ne peut avoir qu'un caractère indicatif, qu'il appartient au juge de le fixer, que, même si le marché n'était pas soumis à la norme AFNOR

Y... provenait de son inadaptation à la demande du marché, de l'attitude hostile des ascensoristes à son égard, du défaut d'obtention en temps voulu de la norme AFNOR et de son coût d'installation trop

reconnaissance d'un laboratoire accrédité par BNM ; que ces constatations sont en contradiction avec le contenu du "vocabulaire international des termes généraux et fondamentaux de métrologie" édité par l'Afnor

Afonso tant devant les policiers que devant le juge d'instruction qu'ils ont vu régulièrement M.

de commercialiser son "Afone Box", pour faire grief à la société Afone d'avoir commercialisé ce produit auprès de ses propres clients, sans rechercher si cette offre n'était pas exclusive de toute mauvaise

que, pour rejeter la demande de la société Christin contre la société Proméo, l'arrêt retient qu'elle a fait parvenir, le 2 août 2011, le mémoire définitif, prévu par l'article 19, 6. 1 de la norme AFNOR

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 2009), que l'Association française de normalisation (l'AFNOR) est titulaire de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 2009), que l'Association française de normalisation (l'AFNOR) est titulaire de

[G] et de la SCP à lui payer 90 % de la somme de 34 087,94 euros des intérêts au taux légal à compter du 15 mai 2001, alors « qu'en se bornant, pour décider que l'article 18-7 de la norme Afnor NF P 03

AFONE n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement.

X... a "sollicité l'exécution du contrat d'assurances auprès des services de l'Association française de normalisation (AFNOR)" ; que faute pour celle-ci d'avoir répondu favorablement aux mises en demeures

SUPPORTER LE COUT DE LA RECONSTRUCTION DU MUR ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LA CONDAMNATION A LA RECONSTRUCTION DU MUR, ORDONNEE DANS L'INTERET DU VOISIN ET POUR EVITER UN NOUVEL AFFONDREMENT

QU'EXCEPTIONNELLEMENT A SE DEPLACER EST DE 1,70 % ; ATTENDU QUE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE A CLASSE, A COMPTER DU 1 JUILLET 1977, L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que si la norme AFNOR NFP 03001 venait