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526 résultats pour « Alain BERDAH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137236fcd58014677409bec

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Alain C..., - M.

Source officielle

Page 3 sur 27

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CC

civ3

613723abcd5801467740cb5c

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Jacques-Henri B..., 2 / de Mme Jeanne-Henriette C..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 3 / de Me Jean Alain Y..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372344cd5801467740791b

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Alain X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société d'architecture Archilinéa, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300722

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Alain Y..., domicilié [...] , 5°/ M. Christian Y..., domicilié [...] , 6°/ M.

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd580146774065e4

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Alain X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

6137266acd58014677425658

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Alain Y..., mandataire judiciaire, demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Le Printania ;

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd58014677410602

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Alain X..., 2 / de Mme Christiane Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300418

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 2010), que Mme X..., propriétaire d'un appartement, a donné un mandat non exclusif de vente à l'Agence Alain

Source officielle
CC

civ3

613723c4cd5801467740de37

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Alain A..., 4 / de Mme Marlène B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 5 / de Mme Laurence Y..., épouse D..., 6 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613723b4cd5801467740d20c

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a77b

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Alain Z..., ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'association Imso, agence immobilière à vocation sociale, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

civ3

61372319cd580146774056d4

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Alain Y..., 3 / de Mme Colette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., et actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Source officielle
CC

civ3

61372326cd58014677406101

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Alain X..., domicilié BP 26, Maharepa (Ile de Moorea), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137237ccd5801467740a679

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Alain Y..., demeurant ..., 3 / de M. Bernard Y..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a6cd5801467740c81f

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Alain X..., 2 / de Mme Rolande Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740ed65

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740ee0f

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Alain X... , demeurant ..., 2 / de Mme Geneviève Y..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407dc1

Cassation

20 juillet 1999

20 juillet 1999

Alain Y..., demeurant 4, rue JE Voisembert, 92130 Issy-les-Moulineaux, 2 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque,

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7ae

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Alain Z..., demeurant 87260 Vicq-sur-Breuilh, 4 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089c3

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Alain X..., demeurant ..., 2 / de M. Y..., 3 / de Mme Y..., demeurant ensemble ..., 4 / de M.

Source officielle