qu'il n''est pas dénié que les deux demandes d'autorisation d'emploi de la mineure ont été signées par son épouse, comme les contrats dans lesquels les deux sociétés intervenaient; ""que ces deux démarches

537 du 24 juillet 1966), 6, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré prescrits les abus de biens sociaux commis par Alain

inculpation tardive, l'arrêt attaqué, énonce, par motifs propres ou adoptés, qu'après la dénonciation des agissements frauduleux de celui-ci au sein de la société de courtage hypothécaire (SCIH) par Alain

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de n'avoir accueilli que partiellement cette action, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de fait de l'arrêt que, au moment où le camion a démarré

s'est constituée en demande et dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêt ; contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9ème chambre, en date du 11 juin 2004, qui, après avoir condamné Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 décembre 1999, qui les a condamnés, le premier, pour trafic d'influence, recel de documents administratifs falsifiés, usurpation

E... et Alain Z... n'ayant pas entraîné une incapacité temporaire de travail supérieure à trois mois ; "aux motifs que la SA Spie Trindel n'a fait effectuer aucune révision globale de l'engin pourtant

Alain, - C... Gilbert, - D...

Alain, - DELOGE Frédéric, - B...

secrétaire commerciale et qu'elle a été promue secrétaire du directeur du département "Entreprises" au mois d'octobre 1984 ; qu'après avoir bénéficié d'un congé de maternité, puis d'un congé d'allaitement

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2004, qui, pour tromperie et falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 15 000 euros

Y..., le 9 octobre 1997 précisait, outre le mandat de procéder aux démarches nécessaires à la création d'une filiale américaine, celui d'"ouvrir un compte bancaire et lui accorder la signature pour le

Alain X..., demeurant ...

X... avait dès la mi-juillet entrepris des démarches auprès des clients et incité 24 employés cadres sur un effectif de 55 à démissionner pour le suivre dans la société qu'il allait constituer avec 14

. ; que toutefois, même s'il y a eu un malentendu entre elles, il est incontestable que la journaliste a fait la démarche de contacter la partie civile préalablement à la rédaction de l'article ; "que

D'une part, elle n'avait pas à rechercher si le juge d'instruction avait effectué des démarches pour entendre l'intéressé avant de décerner un mandat d'arrêt. 13.

visite que lui aurait rendue le vendeur en compagnie de son père, dirigeant d'une société concurrente de celle de l'employeur s'est borné, dans ses propres conclusions d'appel, à affirmer que ses démarches

Justice à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET, les observations de la société civile professionnelle Alain