du livre des procédures fiscales, 66 de la Constitution, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des agents

Alexandre Y..., M. Thierry Z..., M. Jérôme A..., Mme Delphine B..., M.

Fahad G..., Alexandre H... et Mme Amina H... son épouse, M. B... C..., Mme Sophie I..., M. Loïc J..., et Mme Géraldine K..., M. Lahcen A... et Mme N... A... , M.

jugement de relaxe ; qu'à l'audience de la cour, Ludovic Z... et Denis Z..., parties civiles appelantes, identifient une fois de plus et de la façon la plus formelle les trois prévenus comme étant leurs agresseurs

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

''; - l'attestation de Madame Alexandra L..., laquelle déclare : « Suite à une réunion, Madame F... m'a confié que par n'importe quel moyen elle se débarrasserait de Madame Y...

ne pas en connaître l'origine ; que cette lame lui a été de nouveau présentée lors de son audition au commissariat de police avant d'être prise en photographie ; qu'entendue sur procès-verbal, Mme Alexandra

sociales obligatoires ; s'agissant des cours qu'il dispensait, avec d'autres magiciens, contre rémunération, aux adhérents de l'association TEAM, il n'apparaît pas que Dominique Z..., qui était affilié à l'AGESSA

des faits, que deux voix en provenance de la chambre de la victime ; que la personne qui a renseigné le mis en cause dans l'ascenseur sur la façon d'utiliser le badge a mentionné qu'il était seul (Alexandre

A... a déclaré être marié depuis le 20 janvier 1995 à Alexandra Y... avec laquelle il a eu un enfant et exercer la profession de directeur de la société Eden Group et de la société Fashion Well, sises

B... a déclaré être marié depuis le 20 janvier 1995 à Alexandra Y... avec laquelle il a eu un enfant et exercer la profession de directeur de la société Eden Group et de la société Fashion Well, sises

Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'atteintes sexuelles

Consulter le texte intégral →