Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 24 juin 2005, qui, pour abus de confiance et subornation de témoins, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

sur le pourvoi formé par : - Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 9 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre Mohamed-Ali

Ali, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 28 octobre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation

société civile professionnelle PEIGNOT ET GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SABLIERES du X... de l'ALLIER

(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Albi (Section encadrement), au profit : 1°) de la société ALST, dont le siège est BP 10, Saint-Juéry (Tarn

observations de la société civile profesiionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL KEBOUB Ali

Ennery s'est déroulé du 4 septembre au 1er octobre 2015 ; que deux organisations syndicales, CGT Aldi Ennery et CNSF Aldi Marché (les syndicats), et M.

Ali, partie civile, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU-MAYOTTE, en date du 18 septembre 2001, qui, après relaxe de Madi Y...du chef d'infraction à la législation sur l'emploi

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 2002, qui a condamné le premier, pour exercice illégal de la profession de banquier et complicité de ce délit, à 6 mois

pour avoir prétendument commis, d'une part, à Bellerive sur l'Allier (03), entre le mois de juin 1984 et courant 1988, en tout cas dans le département de l'Allier et depuis moins de 10 ans par violence

publique, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ali

Azim Z..., Mohammad Abbas Z... et Musarrat Ali Z... ; qu'après le départ de ce dernier, des opérations sont apparues à la société NCC avoir été effectuées sous sa seule signature et l'envoi des relevés

de ses heures de délégation ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Aldi Marché fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser à M.

[C] et du syndicat CGT des personnels Aldi marché [Localité 2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Aldi marché [Localité 2], après débats en l'audience publique du 29 juin

Ali X..., demeurant ...

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 29 septembre 2006, qui, pour complicité de travail dissimulé, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros

Ali X..., qui avait été engagé par M.

référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - SI ALI