pouvoirs et les limites de sa saisine ; "alors d'autre part, qu'il y a contradiction entre la réponse à la question n° 5 qui vise un viol commis à Vouel, et l'arrêt de condamnation qui vise à la charge

travail alors, selon le moyen, d'une part, que lorsque le motif du licenciement allégué est en apparence réel et sérieux, il appartient aux juges de former leur conviction et de la motiver sans que la charge

Amel, - X... Ridha ou Rida, - X... Raouf, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 juin 1997, qui les a condamnés : - X...

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles

dès lors que la chambre d'appel correctionnel dont le président a eu à connaître de l'affaire à plusieurs reprises en participant à divers arrêts de la chambre d'accusation, ce qui l'a nécessairement amené

[K] [M] et ont sollicité la délivrance d'un mandat d'amener à son encontre ; que la présidente de la cour d'assises, qui a déclaré passer outre à l'audition du témoin M.

Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Que l'information porte notamment sur des escroqueries organisées dans l'ouverture frauduleuse de comptes bancaires afin d'obtenir des crédits à la consommation avec des personnes chargées de recruter

de la cotation C2 telle que prévue à l'article 18 de la nomenclature, le praticien agissant à titre de consultant ne doit pas donner au malade des soins continus, mais laisser au médecin traitant la charge

de la cotation C2 telle que prévue à l'article 18 de la nomenclature, le praticien agissant à titre de consultant ne doit pas donner au malade des soins continus, mais laisser au médecin traitant la charge

X..., comme des actes cotés C2 et non CS, qu'il importait peu que le spécialiste soit amené à effectuer une intervention chirurgicale sur le patient ultérieurement à la consultation chirurgicale, sans

Charles, partie civile, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 janvier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

pratiques prohibées par l'article L. 420-1, 2 et 4 , du code de commerce ; "alors que l'exercice d'un droit de visite ne peut être autorisé que dans le cadre d'enquêtes demandées par le ministre chargé

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Y... à son épouse, alors que, d'une part, l'expert ayant retenu, dans son rapport, à titre de charge pour M.

François de E..., Mlle Amélie de E..., M. Edouard de Z..., M.

- LA SOCIETE HOLCO, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 4 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles

les sommes suivantes : 357 347 francs à titre de charges financières de la SCI Aesam, 6 642 354 francs à titre de charges exceptionnelles pour transfert de charges de la SCI Aesam, 3 000 000 francs à