suivant : Joint le pourvoi n° Z 02-11.599 formé par la société Flexopack et le pourvoi n° E 02-12.777 formé par la compagnie Zurich assurances, la compagnie Zurich international Italia et la société AMB

au 1er mars 1994; que la cour d'assises n'était donc saisie d'aucun délit connexe" ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour Amar

Après le rejet de sa contestation, la société Salles frères a assigné l'administration des douanes en annulation de la décision de rejet et de l'AMR et en décharge des droits mis en recouvrement.

.* 256-1, L. 57 et L. 76 du livre des procédures fiscales que l'avis de mise en recouvrement (AMR), prévu par (l'article) L. 256 du même livre, doit comporter toutes les indications nécessaires permettant

des conditions de tempête telles que celles rencontrées le 7 février 1996 ; qu'en retenant néanmoins la responsabilité de la société en qualité de gardien du navire Saint-Roch au motif qu'une fois amarré

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le Crédit lyonnais (la banque) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 1999) d'avoir rejeté sa créance sur la société Amor

) de cette somme ; que sa contestation ayant été rejetée, la société Made a assigné l'administration des douanes en annulation de l'AMR et de la décision de rejet de sa contestation ; Attendu que la société

Y..., venu passer la nuit sur le bateau, amarré à quai, appartenant à M. X..., y a fait une chute et s'est blessé; qu'il a assigné en réparation M.

coupable de fraude fiscale, à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis et une amende de 15 000 euros ; "aux motifs que la créance fiscale est matérialisée par deux avis de mise en recouvrement (AMR

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Marven participations, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Ambre

incident contentieux s'élève, l'accusé doit avoir la parole en dernier ; qu'il résulte de l'arrêt que, si le président a interpellé les parties en ce qui concerne les témoins Odette X... et Nadjera Amar

Le 9 juin 2015, l'administration des douanes a émis contre la société un avis de mise en recouvrement (AMR). 5.

L'administration des douanes a ensuite adressé à la société Lama, le 18 septembre 2012, un avis de mise en recouvrement (AMR) n° 962/12/283 d'un montant de 46 239 euros, le 20 septembre 2012, un AMR n°

Le 13 juin 2012, l'administration des douanes a notifié à la société un avis de mise en recouvrement (AMR) au titre du droit de passeport dû pour les années 2007 à 2011. 3.

Après rejet de ses contestations, l'administration des douanes a notifié à la société FMA un avis de mise en recouvrement (AMR). 4.

Dans la nuit du 27 au 28 mars 2016, un coup de vent s'est abattu sur le port et les amarres du navire [8] se sont rompues, provoquant des abordages en chaîne entre les navires Trugarez, Men Bret, Bas de

Amar X... par un conseil qui n'avait pas été élu dans les conditions statutaires, le tribunal, qui n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles L. 412-11 et

Un avis de mise en recouvrement (AMR) correspondant à ces rappels a été émis le 14 août 2012.