Marius, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2004, qu les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Anne-Marie Y...,

G... », fondé sur « des confidences qui lui auraient été faites à Tripoli le 28 janvier 2009, par deux di 'tees du régime du colonel I...... », en précisant qu'il émane d'un homme d'affaires en conflit

Donne acte à Mmes Z..., Cognet, à MM.

Jean-Louis Le Bian, demeurant à Brest (Finistère), 10, rue Colonel Faucher, 55 / M. Jean-François Quemeneur, demeurant à Brest (Finistère), 40, rue Colonel Faucher, 56 / M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 avril 2025) et les productions, par plusieurs communiqués de presse publiés à la fin de l'année 2023 et au cours de l'année 2024, la société européenne Vivendi SE (la société

Anne-Marie demeurant ... (19ème), 19°/- Madame YC... Jacqueline demeurant ...

2009, Deniz X... a consenti à la société Artists Plus un droit de préférence exclusif pour l'édition de ses oeuvres futures et de celle de ses oeuvres déjà écrites et/ou composées pour une durée de 4 années

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alsojoy Diffusion, société anonyme, dont le siège est ... (10ème), actuellement 9-11-13, rue du Colonel

où s'écoule la drogue " ; Le deuxième figurant à la page 98 et ainsi libellé : " La brigade libanaise de répression des stupéfiants jouit d'une fort bonne réputation en occident, et son patron, le colonel

aux droits de laquelle sont les sociétés Prodim et CSF, un contrat de franchise et d'approvisionnement, valable sept ans à compter du 15 novembre 1985, renouvelable par périodes successives de trois années

Z... ainsi, entre autres, que par le Colonel Etienne B..., alors chargé de l'enquête, mais en considérant néanmoins que M. E... aurait accusé sans prudence M.

Ange, Marie O..., demeurant et domicilié chez ses parents à Volpaja, Appietto (Corse du Sud), 16°) de M.

X... d'avoir eu le 24 novembre 2013 un rapport oro-génital avec Anne Nelly B..., née le [...] ; que la cour d'appel a relevé que M.

Les relations de travail étaient régies par la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 3 décembre 1952. 4.

ayant un établissement [Adresse 1], contre l'arrêt n° RG : 14-01.126 rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à Collège

peut exciper de sa bonne foi et prétendre n'avoir jamais voulu tromper ses clients sur une qualité substantielle de la viande vendue, étant observé que l'importance des quantités vendues, le nombre d'années

ayant un établissement [Adresse 1], contre l'arrêt n° RG : 14/01140 rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant au collège

. du 15 mars 1996 p. 4 in fine; concl. du 18 fév 1997 p. 4), elle expliquait qu'il n'existait aucun doute sur la volonté commune des parties d'annuler rétroactivement la clause du contrat l'obligeant à