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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137225fcd580146773fc696

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Jean X..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 8 ) de M. le maire de Le Cuing (Haute-Garonne), 9 ) de M. le maire de Saint-Médard (Haute-Garonne), 10 ) de M. le maire de Landorthe (Haute-Garonne

Source officielle
CC

civ2

61372260cd580146773fc75a

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Jean X..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 8 ) de M. le maire de Le Cuing (Haute-Garonne), 9 ) de M. le maire de Saint-Médard (Haute-Garonne), 10 ) de M. le maire de Landorthe (Haute-Garonne

Source officielle
CC

civ2

61372260cd580146773fc75b

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Jean X..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 8 ) de M. le maire de Le Cuing (Haute-Garonne), 9 ) de M. le maire de Saint-Médard (Haute-Garonne), 10 ) de M. le maire de Landorthe (Haute-Garonne

Source officielle
CC

civ2

6137215acd580146773f30ca

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Christian Z..., 2°/ Mme Anne-Marie X... épouse Z..., 3°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372267cd580146773fcab4

Cassation

29 mai 1995

29 mai 1995

(Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1995 par le tribunal d'instance de Brive, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Anne-Marie Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372271cd580146773fd0cd

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Marcel X..., demeurant à Marolles-en-Hurepoix (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de Mme Annie X..., née Z..., demeurant

Source officielle
CC

civ2

61372134cd580146773f1d62

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Grenoble, au profit de Mme X... née Anne-Marie Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Source officielle
CC

civ2

613721b2cd580146773f63e1

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Alain A..., 5°/ de Mme Annie, Louise, Marie C..., demeurant tous à Soveria (Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

civ2

613721ddcd580146773f841a

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre

Source officielle
CC

civ2

61372219cd580146773fa34c

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne A... veuve Y..., demeurant à Pruno (Haute-Corse), en cassation

Source officielle
CC

civ2

613720f4cd580146773efc70

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Jules C., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme C., née Anne-Marie P., défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

6137226fcd580146773fcfef

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd669

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721b5cd580146773f6602

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Paul, Marie, François, Ildebert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de Mme Anne, Coralie, Thérèse, Louise X..., née Y.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100716

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 mars 2021), le 2 octobre 2006, un contrat d'exercice libéral a été conclu entre M.

Source officielle
CC

civ2

61372170cd580146773f3c14

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., épouse de M. Denis Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613721b9cd580146773f68c1

Cassation

17 septembre 1992

17 septembre 1992

Marie-Lucie, épouse U..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 8°/ de Mme H... Anne-Marie épouse R..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 9°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f70

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Bouches-du-Rhône), 28/ Mme Catherine K..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 38/ Mme E..., demeurant ... (10e) (Bouches-du-Rhône), 48/ Mme Gisèle I..., demeurant ... (10e) (Bouches-du-Rhône), 58/ Mme Anne-Marie

Source officielle
CC

civ2

61372258cd580146773fc308

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Sophie X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721f4cd580146773f903a

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

Bonnet Z... s'est vu refuser par la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) le bénéfice de l'allocation d'invalidité temporaire au-delà du 21 février 1983, date de sa radiation du barreau et, par

Source officielle

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