des parties à son sujet, la cour d'appel aurait méconnu le principe de la contradiction et violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en s'abstenant de rechercher si Mme E... avait su

Bulletin V n° 185), que le contrat de travail de Mme X..., engagée le 16 février 1990 en qualité de comptable par la société Alphadis, comportait une clause mentionnant que ses fonctions s'exerceraient à Antony

Antony Z..., domicilié [...]                                                                                     , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

d'un préavis de grève donné par des organisations syndicales à la direction de la CFTA, entreprise de transports routiers publics, Jérôme X..., chef de l'établissement d'Antony, a, le 26 novembre 1990

Cour de cassation ne comporte aucune pièce de nature à éclairer la chambre criminelle sur la qualité des appelants et sur les condamnations qui avaient été prononcées en première instance ; que, par suite

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 janvier 2017), que suite à un arrêté ayant reconnu la commune

X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Anthony, demeurant ..., 3 / de M.

Anthony, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2000, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve résultant de la condamnation

Anthony X... et de Mme Y... ; qu'ils ont contesté cette mesure devant un juge de l'exécution ; Attendu que M.

B... et A..., le syndicat des copropriétaires du 48 rue Auguste Mounié à Antony aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Clafoutis, MM.

Anthony, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 11 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge

employeur auprès de la société Médéric prévoyance, filiale de la société Groupe Médéric, couvrant notamment le risque décès ; que Mariana X... est décédée le 19 décembre 2004, laissant un enfant prénommé Anthony

Anthony, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 décembre 1995, qui sur l'appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le

Anthony X... à l'origine de l'accident, faute qui résulterait selon elles dans le fait pour ce dernier d'avoir plongé de la pirogue ; qu'il résulte du rapport établi à la suite de l'accident que le guide

Anthony, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 11 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de recel de vol commis avec violences

Anthony, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Bastia, du 25 juillet 1986, qui a émis un avis favorable à son extradition demandée par le gouvernement norvégien.

Anthony X... avait fait valoir une fin de non-recevoir et des moyens de défense au fond, de sorte que son acceptation était nécessaire pour valider le désistement ; qu'or le jugement ne comporte aucune

non émancipé par le mariage et, en répression, l'a condamné à la peine de deux années d'emprisonnement dont dix-huit mois assortis du sursis ; "aux motifs que, entendu par le juge d'instruction, Anthony

Anthony X... domicilié [...] ; - l'attestation de l'administration fiscale compétente selon laquelle M.

La cour a relevé qu'à la suite de cette inaptitude partielle l'employeur avait repris attache avec le médecin du travail par une lettre du 2 octobre 2013 dont la teneur suite : "Compte tenu des opération