X..., Aldophe, Antoine Y... , 2 / M. Patrick, Maurice Y..., 3 / M. Thierry Y..., 4 / M.

Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

[G], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [S], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Caisse de crédit mutuel [Localité 4] Saint-Antoine, et l'avis de Mme Gueguen, premier

Isidore, Antoine Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 18 décembre

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1°/ de l'association Estiennes de Cloyes, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Violette X..., demeurant chez M. et Mme Antoine Y..., ..., La Dadenière

Antoine WWW..., domicilié [...]                                      , 93°/ à Mme Séverine XXXX..., domiciliée [...]                   , 94°/ à Mme Céline YYYY..., domiciliée [...]                                 

le pourvoi formé par la compagnie Zurich, société anonyme d'assurances, dont le siège est ... arrondissement ; en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel d'Agen (audience solennelle

(Orne), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Poitiers (audience solennelle

SOLANGE EPOUSE I... ET XB...

Gabriel L..., demeurant : Bizous, 65150 Saint-Laurent-de-Neste, 14 / de Mme Jeanne, Antoinette X..., demeurant ..., 15 / de M. Jean-Bertrand X..., demeurant ..., 16 / de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jacqueline, Solange, Renée Y..., 2°/ M.

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle civile), au profit : 1°) de M.

Cuenca, veuve Y..., ès qualités de tutrice légale de son enfant mineur, demeurant 11410 Bareigne, tous deux pris en leur qualité d'héritiers d'Antoine Y..., décédé, 5°/ de la Garantie mutuelle des fonctionnaires

Antoine Z..., demeurant ..., 3 / de la compagnie d'assurances Groupama Grand Est, Samda, Direction régionale de Dijon, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse suisse de compensation, dont le siège

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [E] [U], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [V], et l'avis de Mme Marilly

Anton, demeurant ..., 2 / de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ..., 3 / de la Mutuelle générale des PTT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

, Texidor et Périer, avocat de la société Crédit foncier de France, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. et Mme Y..., l'avis de M.