de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405, alinéa 3, 406, 408, alinéa 1er, de l'ancien Code pénal, 185, 186,

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 314-10 (nouveaux), 408 et 406 (anciens) du Code pénal, 593 du Code

; Vu les mémoires personnel et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 405 ancien et 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; Sur

Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel de Lyon ayant, dans son arrêt du 20 mai 1996, décidé que les machines 402 et MT 05 reproduisaient les caractéristiques de l'invention

405 et 408 du Code pénal, L. 324-9 et suivants du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef du délit d'escroquerie

406 et 414 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré la prévenue coupable du délit douanier

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 ancien du Code pénal, 1341, 1984 et 1985 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale

405 du Code pénal ; qu'il s'ensuit que cette énonciation ne justifie pas la déclaration de culpabilité" ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal,

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 408 du Code pénal, des articles 3, 485, 593 du Code de procédure pénale

été inculpée et n'a donc pas la qualité de partie à la procédure, est irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 150, 151, 405 et 408 du Code pénal, 575 et 593

; Vu la connexité, joignant les pourvois ; d Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 593 du Code

sur sa plainte pour escroquerie, abus de confiance et détournement d'actif ; Vu l'article 575, alinéa 2,1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

, escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 et 408 du Code

59, 60, 405, 406 et 408 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu

406 et 408 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; " en ce que par l'arrêt attaqué, la Cour a relaxé

406 et 408 du Code pénal, 485, 512, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait pas lieu à suivre contre Mme

pas visée par l'article 408 du Code pénal, sans procéder à cette recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 408 de l'ancien Code pénal ; " alors que, d'autre