Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

légale ; "en ce que l'arrêt du 7 novembre 1994 attaqué a rejeté la demande de sursis à statuer obligatoire formée par les prévenus, ainsi que l'exception de nullité des auditions des témoins Tardy, Berre

détériorations au fond servant » ; qu'il résulte clairement de la lecture de cet acte que la servitude est expressément réservée à des véhicules ou engins agricoles ; qu'en affirmant dès lors que « le bénéfice

T... décrit comme particulièrement autoritaire et à la proximité entre son domicile et celui de sa petite fille à Villeneuve-de-Berg ; que, par ailleurs, si M.

son voisin et la mairie lui reviendrait à 10 000 francs, Daniel Y... lui proposait un arrangement amiable ; qu'il laissait entendre qu'André Z... adhérerait à cet arrangement, ayant lui-même à bénéficier

[V] qu'il était "has been" et "dépassé", l'appelait "le vieux" et expliquait à ses subalternes qu'il "doit s'arrêter et prendre sa retraite", ce dont il résultait que le salarié présentait des éléments

pourvoi incident relevé par la société Villeroy et Boch AG ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 16 novembre 2001), que la société Villeroy et Boch - Arts de la Table (société Villeroy France), qui bénéficie

Tools, Four j's Development Tools Europe limited et Jean-Georges X... sont présumées s'inscrire dans un ensemble de faits indivisibles et connexes ; qu'ainsi la SAS Four j's Development Tools 1 rue de Berne

pour une somme de 4 001 853 francs, - recel d'abus de biens sociaux pour avoir, entre 1993 et 1995, recelé 300 000 francs provenant de la société Berry pour favoriser le Cercle d'Excellence du SNCH et

Berne gérant majoritaire de la sàrl Berne hi fi vidéo a fait valoir ses droits à la retraite le 1er avril 2012 et que dès lors il remplissait les conditions pour bénéficier des dispositions légales précitées

X..., contre lequel n'est dirigé aucun des moyens du pourvoi, hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en mai 1988, la banque populaire Berry Orléanais aux droits de laquelle se trouve la

mentions au registre du commerce de Cardiff, pris, le 2 janvier 1991, la dénomination WPZ Bank (UK) Ltd, puis la dénomination WPZ (UK) le 22 avril 1992 ; que selon extrait du registre du commerce de Berne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Béarn et de la Soule, dont le

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PAR CONTRAT DU 31 DECEMBRE 1968, LA SOCIETE DES PETROLES SHELL-BERRE, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE SHELL-FRANCAISE, A DONNE EN GERANCE LIBRE A X..., POUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nanceienne Varin Bernier (SNVB), société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Béarn et de la Soule, dont le

Il m'a berné. Jamais je n'aurais commis toutes ces infractions si j'avais su qu'il me mentait... » ; qu'aux termes du certificat médical descriptif daté du 3 avril 2013, M.

quatre premières branches : Attendu que les sociétés FNAC et FNAC direct font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 10 de la convention de Berne

Giorgio X..., né le 25 juillet 1933 à Bissone (Suisse), de nationalité helvétique, demeurant à Bissone (Tessin), Suisse, 2°) l'Office des faillites de Berne, dont le siège (Suisse), en cassation d'un

Claude C..., demeurant ..., agissant, d'une part, en son nom personnel, et, d'autre part, en sa qualité de gérante de la SARL Véronique Ben, dont le siège est ..., VI - Sur le pourvoi n° Z 97-30.218