Barthelet et J.

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

(Pyrénées atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1988 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la SOCIETE DU FROID ET DU CONDITIONNEMENT D'AIR (SAFRAIR), dont le siège

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Béarn et de la Soule, dont le siège social est palais des Pyrénées, rue Louis Barthou

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auxicréances, société anonyme, dont le siège est Centre Paris Pleyel, 93521 Saint-Denis Cedex 01, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars

CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2019 Cassation partielle M.

Le caractère sérieux de l'usage, qui à la différence du défaut d'exploitation n'a pas à être ininterrompu, implique qu'il permette de créer ou de maintenir des parts de marché du titulaire de la marque

en redressement puis en liquidation judiciaires, la société Provence boissons a assigné la Société foncière provençale en paiement de sa créance, en fondant son action sur l'article 8 de la loi du 20 mars

d'avoir déclaré que Jean-Pierre X... pouvait procéder aux visites et saisies prévues à l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, pour apporter la preuve que les pratiques constatées sur les marchés

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Béarn et Soule, dont le siège est Palais des Pyrénées, rue Louis Barthou

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Béarn et Soule, dont le siège est Palais des Pyrénées, rue Louis Barthou

dans le front de taille d'une carrière, dont le système de graissage automatique ne fonctionnait pas, a perdu l'équilibre et, pour éviter une chute dans le vide, a saisi de la main gauche le barillet

Jean-Marc Y..., 3°/ de Mme Annie Z..., 4°/ de M.

X..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société GAN assurances, l'avis de M.

Marché à Reims pour ensuite être promue responsable de magasin à compter du 1er mars 2009 au 31 janvier 2010 à Reims, puis du 1er février 2010 au 09 septembre 2014 Aldi Marché Cuincy SARL ; qu'il ressort

de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Qu'aux termes de son offre de prix du 22 novembre 2005, Dyad a précisément listé les travaux de conditionnement mis à sa charge (cf sa pièce n° 24) : insertion d'une barquette en aluminium dans une barquette

.; rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille quatorze.