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1 949 résultats pour « BENHAMOU Franck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372144cd580146773f25d5

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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CC

soc

613720d8cd580146773eee2d

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Ahmed, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e69

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, RenardPayen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f25eb

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f59c5

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f22fc

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, M. Faucher, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01000

Cassation

16 octobre 2012

16 octobre 2012

X..., en sa qualité de mandataire ad hoc et commissaire à l'exécution du plan de la société Etablissements Azoula Benhamou ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Azoula Benhamou

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f601d

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b58

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Renard-Payen, conseiller ; Mme Beraudo, Mme Tatu, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f3230

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f07b9

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Francis Y..., demeurant 59, Grand'rue à Forest-en-Cambresis (Nord), défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d21

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f26a1

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f289e

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f403a

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

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CC

soc

6137217acd580146773f41b4

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CGEA, dont le siège est à Montesson (Yvelines), ..., en cassation

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soc

61372143cd580146773f256c

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Bernard Y..., demeurant rue de Madagascar, Bourecq, Lillers

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CC

soc

61372147cd580146773f27a2

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

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CC

soc

61372181cd580146773f4560

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f19b3

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle