Jean Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 4 avril 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui du chef de

Artaud, - la SCI La Carrière du Bois, - la société à responsabilité limitée Defrely, - la SCI Immobilière de l'Enclos, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Bordeaux

C..., épouse E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2015, qui, pour contrefaçon, débit de contrefaçon et détention d'objets contrefaisants, l'a

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2016, qui a condamné, le premier, pour traite des êtres humains aggravée, proxénétisme aggravé et association

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1998 par la cour d'appel de Bordeaux, (Chambre sociale, section B), au profit de la société Y..., société en nom collectif, défenderesse à la cassation

était composée lors des débats de M.

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 août 1991, qui, prononçant sur l'appel d'une ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré

Dalil, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les

confiance au préjudice de la société Causard, de faux et d'usage de faux ; "alors qu'en cause d'appel les témoins ne peuvent être entendus que si la Cour a ordonné leur audition; qu'il résulte des pièces

: Sur le pourvoi formé par la société Ecuries de Haute-Alsace, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux

Jean-Pierre, - X...

versées aux débats ; qu'en ayant dit que l'accusé de réception du courrier de désignation avait été signé par M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2004, qui, pour tromperie et falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 15 000 euros

Pierre Z... avait promis une aide dans différentes opérations à venir dans le cadre des opérations de GRC.

premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la cour d'assises a, par arrêt incident non motivé, ordonné que les débats

François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 4 juillet 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

versées aux débats" ; que cette référence aux pièces sans autres précisions même si certaines sont évoquées et analysées ne permet pas au juge de cassation de savoir par un examen des conclusions elles-mêmes