Z... en relevant des infiltrations au travers de la bâche de couverture, stigmatise l'inefficacité de ce bâchage, à la suite de l'incendie ; / qu'il est établi que cette bâche se situe au-dessus de la

X... de sa reprise d'instance, contre la SARL Franklin Bach ès qualités de liquidateur de la société Plumalu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

président, Mme Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

syndicat des copropriétaires de la résidence "AJOUPA" à Canet-Plage (Pyrénées-Orientales), représenté par son syndic en exercice le Cabinet GUISSET dont le siège social est l'Oiseau Blanc, Allée de Bacchus

rembourser les frais d'un prêt contracté pour la réalisation des travaux prescrits par le tribunal, les frais d'eau et d'électricité engagés à l'occasion de ces travaux et les frais de changement des bâches

défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

suisse d'assurances et la société Transneu spedition à payer à la société Axa corporate solutions assurances et aux autres co-assureurs la somme de 32 969, 69 euros, outre les intérêts au taux légal à compter

lors de leur stockage chez CNMT, que la circonstance que les emballages n'étaient pas parfaitement étanches est donc sans intérêt dans le présent débat ; que contrairement aux assertions de CNMT, aucun

A..., Mme Bache et M.

Elle considère que les contrats étant résiliés, la demande de dépose des bâches ne peut prospérer.

Saco, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Baraké, conseiller référendaire rapporteur, Mme Andrich, conseiller, et Mme [I], greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Cette référence corrobore, les prix proposés car elle a des bâtiments pris en compte, ce qui n'est pas le cas du bien, objet du litige.

Jean-Eloi N... dernier acquéreur) pour le matériel agricole composé notamment de plusieurs tunnels, d'une serre multichapelle bâchée, de tracteurs, d'une station de pompage ; qu'ainsi que le soulignent

présentait pas une offre conforme en tous points au cahier des clauses techniques particulières ; qu'à l'issue d'une enquête préliminaire, Marc X... a été cité devant le tribunal correctionnel du chef

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 12 septembre 1996, qui a confirmé l'irrecevabilité de sa constitution de partie civile du chef

que, dans ces conditions, Christian H... serait en effet entré sur le chantier même si celui-ci avait été clôturé; qu'ainsi la responsabilité pénale de François I... ne peut être retenue de ce chef

Echappé, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

société Charpente couverture azuréenne (la société CCA) s'est vu confier par la société Donadini un contrat de sous-traitance à l'occasion d'un marché public conclu avec la ville de Grasse ; que la bâche

droits de laquelle vient la société Packard-Bell BV (la société Parckard-Bell), située à Angers, vers Roubaix et la Belgique ; que dans la nuit du 28 février au 1er mars 2002, le camion étant simplement bâché