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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ées du chef de diffamation publique envers un particulierc/Jean-Pierre C
613724e3cd58014677419305
27 février 1990
de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 janvier 1989 qui, dans les poursuites par elle exercées du chef de diffamation publique envers un particulier contre Jean-Pierre C., Jean-Baptiste
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comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00443
23 avril 2013
X... et Y... ont créé le 31 octobre 2000 la société civile de moyens Monom ( la société) pour faciliter l'exercice de leur profession d'avocat ; qu'à la suite d'un différend, l'assemblée générale extraordinaire
6137222fcd580146773faebd
18 octobre 1994
Jean-Baptiste X..., demeurant à Furiani (Corse), route nationale 193, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.
civ2
613721a3cd580146773f5794
27 mars 1992
YX... épouse Preziozi, demeurant résidence les Monts, le Renoso, Ajaccio (Corse-du-Sud), 86°) M. Jean Simon de YD..., demeurant ...
61372110cd580146773f0b2d
22 novembre 1989
Paul, Baptiste, demeurant Poggio à Villanova (Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.
civ3
61372197cd580146773f50e0
8 octobre 1991
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme X..., de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de Mme
61372235cd580146773fb1a8
8 juin 1994
K..., Jean-Baptiste L... X..., 2 / de Mme F..., Aimée, Christine I..., 3 / de Mlle E..., C... Dan, 4 / de M.
613721cdcd580146773f77fa
6 janvier 1993
Baptistin Y..., demeurant ...
6137234ecd5801467740814e
8 avril 1999
K..., 5 / Mme Marie-Hélène K..., ès qualités d'héritière de Jean-Baptiste K..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 6 / M.
soc
6079b0b79ba5988459c4fa67
9 juillet 1979
A LEUR CARACTERE, IL ETAIT NECESSAIRE QUE L'EMPLOYEUR ACCOMPAGNAT L'OUVRIER DANS SES DEPLACEMENTS SUR LES CHANTIERS POUR VEILLER A LEUR EXECUTION JOURNALIERE; MAIS ATTENDU QUE LA COUR CONSTATE QUE BAPTISTA
6137211ecd580146773f11cb
25 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BATISS PLASTIQUES, dont le siège est à Flines Les Raches (Nord), ..., en cassation d'un
Gaz de France de ce qu'ils se désistent de leur pourvoic/M. F
6137235dcd58014677408ce0
24 novembre 1999
Jean-Baptiste F..., demeurant Résidence des Iles, Immeuble Hélios C, 20000 Ajaccio, 17 / de M. François O..., demeurant ..., 18 / de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100513
18 mai 2011
public à l'audience est obligatoire s'il y a des débats ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur une demande de changement de prénoms présentée par Mme Yvette, Joséphine, Trinité, Clémentine, Baptistine
613725f8cd58014677421eed
24 avril 2001
de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle MONOD
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02673
15 novembre 2017
avant le 25 avril 2012, parfois la nuit et pas l'inverse contrairement aux déclarations initiales de l'accusée, - les conclusions de l'expertise médico-légale, anatomopathologique, radiologique et balistique
éboutés de leurs demandes forméesc/Mme Jacques D
ECLI:FR:CCASS:2013:C201596
17 octobre 2013
G..., Mme Jean-Baptiste Irma H... G...et M. Ferdinand Edmond X... (les consorts D... E...et G...) ; Attendu que les consorts D...
ECLI:FR:CCASS:2019:C110158
13 mars 2019
Il est constant que des désordres importants affectaient la toiture de la grange sur laquelle est monté M. M..., et que M.
61372687cd580146774264ad
7 février 2007
Jean-Baptiste, - D... Noël, - E... Gérard, - F...
éelle influence, afin qu'il porte plaintec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00800
24 avril 2013
8 heures pour l'emmener à la brigade de Neuville ; que Jean-Baptiste A... a suivi Marc X... en dépit des conseils de son épouse qui lui disait : " c'est une tête brûlée, réfléchis à ce que tu fais " ;
61372434cd58014677413864
18 décembre 2003
suivant : la Mairie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 24 / la société Cofim, dont le siège est 50, avenue du 11 novembre, 83150 Bandol, 25 / la société Delgado FM, dont le siège est 9, rue Jean Baptiste