culpabilité; qu'il faut ajouter que X... de Billy , qui affirme avoir pris toutes les mesures nécessaires de consignes aux chasseurs concernés, critique le jugement en ce qu'il y est suggéré que la battue

Y... en invoquant la faute de celui-ci dans l'organisation et le déroulement d'une battue au gros gibier qui s'était déroulée 3 jours auparavant sur un territoire de chasse incluant cette propriété ;

000 francs à la Fédération Départementale des Chasseurs du Var ; "aux motifs que Guy C..., tout au long de l'enquête et lors des débats de première instance et d'appel, a affirmé avec force que la battue

refus d'obtempérer en alléguant qu'il a reconnu ces faits sous la contrainte, qu'il n'avait pas compris que les policiers lui demandaient de s'arrêter et qu'on lui avait fait dire qu'il avait vu le bâton

son encontre, pour coups, déclarant qu'en se promenant avec son fils, elle avait été agressée par son mari qui, voulant lui reprendre l'enfant alors qu'elle s'y opposait, lui portait des coups avec un bâton

l'interdiction de conserver ou d'obtenir un permis de chasse pendant deux années ; "aux motifs qu' "il n'est pas contesté que Jean X..., propriétaire de la chasse de Raboulet, était organisateur de la battue

. ; "aux motifs que Jean-Pierre X... admet s'être battu, à mains nues, avec Jean-Pierre Y... ; qu'il ressort de divers témoignages que Jean-Pierre Y... s'est écroulé après avoir été aux prises avec

ses agissements délictueux dans le cadre de la présente procédure justifient un sévère rappel à la loi, tenant précisément qu'il est pleinement au fait de la législation en vigueur qu'il se plaît à bafouer

Bacou, premier président, suivant ordonnance en date du 18 décembre 1998 ; Que ces mentions suffisent à établir que ce magistrat a été régulièrement appelé à présider en l'empêchement du président titulaire

servant de pièces à conviction dont l'accusé se serait servi pour commettre le crime qui lui était reproché, tandis qu'il n'a pas été possible de retrouver dans les scellés - et donc de présenter - le bâton

Affaires était l'animation commerciale du magasin Babou de Vénissieux, le personnel étant composé de deux gérants, neuf co-gérants et de 34 salariés ; qu'il est établi que sous le couvert de la convention

civil, ensemble le principe de liberté du commerce et de l'industrie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, leur reprochant la commercialisation d'un ourson, selon elle identique à celui, dénommé "Balou

; "au motif que les personnes entendues ressortiraient à l'un et l'autre camp, que Mme A... et Laurent A... affirmaient que Mme C... se serait servie d'une bouteille de gaz lacrymogène, Neveu d'un bâton

civiles ; que, seul contre eux, c'est pour repousser cette attaque et mettre fin à la projection de gaz lacrymogène dont il était victime et qui l'avait blessé, qu'il a à son tour saisi une arme-un bâton-dont

X..., salarié de la société d'exploitation "Les Compagnons du Barroux", a été victime, le 25 février 1997, sur un chantier, d'une chute dans une excavation alors qu'il reculait en surveillant l'action

motifs équivaut à leur absence ; qu'en se plaçant exclusivement au moment de la fuite pour apprécier la nécessité et la proportionnalité de l'usage ayant été fait par le fonctionnaire de police de son bâton

des auteurs a crié à ses compagnons "c'est un français, il faut frapper" "c'est un français, cognez-le" ; qu'il s'agit donc d'une agression raciale au cours de laquelle la victime a été non seulement battue

, dont le siège est Zac Le Causse, Espace entreprises, [...] , pris en qualité de représentant des créanciers de la société civile immobilière du Barou, 3°/ la société du Barou, société civile immobilière