nullité tirée de la partialité du juge d'instruction, l'ayant renvoyé devant le tribunal correctionnel, et a déclaré Jean-Louis X... coupable du délit de complicité d'abus de biens sociaux commis par Bernard

Bernard Y... à titre de frais de déplacement ne devaient pas être remboursées à la société SPIRAL NORD en considérant que tous les associés avaient eu connaissance de leur étendue et de leur affectation

équivaut à une absence de motifs qui prive, en la forme, l'arrêt disant n'y avoir lieu à suivre des conditions essentielles de son existence légale ; qu'en l'espèce, il résulte des déclarations de Bernard

Bernard, - H... Christian, - I... Corinne, épouse J..., - K... Jacky, - L... Esméralda, - M... Vincent, - N...

Bernard Z..., avocat, M.

BERNARD A ETE VICTIME LE 21 NOVEMBRE 1971 N'ETAIT PAS UN ACCIDENT DU TRAVAIL, ALORS QUE L'ACCIDENT SURVENU AU COURS D'UN DEPLACEMENT EFFECTUE SUR LES INSTRUCTIONS DU CHEF D'ENTREPRISE ET QUELLE QU'EN SOIT

______________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Travaux du Midi Var, venant aux droits de la société Campenon Bernard

3 et R. 413-14 du code de la route ; que Jean-Philippe X... s'est acquitté de son amende en consignant la somme de 68 euros par chèque ; que reçoit Jean-Philippe X... en sa contestation ; que Me Bernard

Je propose que Monsieur X... effectue ses déplacements en véhicule léger ou passager dans un fourgon, le matin pour se rendre au chantier et le soir pour rentrer.

Ainsi, au vu de tout ce qui précède, les faits reprochés à Monsieur Bernard Y... sont établis et donc bien réels.

Bernard X..., demeurant ..., 2 ) M.

X... avait, à de nombreuses reprises, par des propos déplacés et des critiques négatives ou en dénigrant la qualité des produits de l'entreprise, perturbé le fonctionnement de certains établissements dépendant

Citra France soutiennent que celle-ci n'existe pas aux motifs que la commande de la machine de coffrage qui a été passée spécifiait que celle-ci devait être utilisée 400 fois et que, d'ailleurs, 39 déplacements

Aimé Bernard, 9 / M. Jean-Paul Bernard, domiciliés tous deux 3, boulevard La Ferrage à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 10 / M.

CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE NÎMES, contre l'arrêt de ladite cour, en date du 20 novembre 2009, qui a relaxé Bernard

[V] [W], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté

Bernard X... à l'époque pour rompre son contrat d'agent commercial, - M.

et de bobinage, dite EITB (société EITB) a chargé la société AGT Transports Rogier (société AGT) de transporter des machines entreposées chez la société Transpost ; que la société AGT a confié le déplacement