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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100753
14 octobre 2021
Chauvin, président, Mme Guihal, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président
ECLI:FR:CCASS:2020:C110030
15 janvier 2020
K..., après débats en l'audience publique du 3 décembre 2019 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre
ECLI:FR:CCASS:2020:C100611
14 octobre 2020
après débats en l'audience publique du 1er septembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier
ECLI:FR:CCASS:2021:C100347
12 mai 2021
Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier
ECLI:FR:CCASS:2022:C110314
13 avril 2022
Chauvin, président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président
ECLI:FR:CCASS:2022:C110550
13 juillet 2022
Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
ECLI:FR:CCASS:2020:C110187
13 mai 2020
)"; que la société Shackleton expose que l'article 34 (6) du règlement d'arbitrage de la C.C.I. stipule que toute "sentence arbitrale revêt un caractère obligatoire pour les parties.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100658
21 septembre 2022
ECLI:FR:CCASS:2021:C110649
15 septembre 2021
Hascher, conseiller, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
ECLI:FR:CCASS:2021:C110899
1 décembre 2021
Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
ECLI:FR:CCASS:2019:C110653
20 novembre 2019
I..., est susceptible de se heurter à deux objections: d'une part, l'intention libérale, d'autre part, et le plus souvent, l'intérêt personnel de celui qui a exposé la dépense.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110545
17 octobre 2019
Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C110031
12 janvier 2022
Chauvin, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président
ECLI:FR:CCASS:2022:C100593
ECLI:FR:CCASS:2020:C100605
Y..., après débats en l'audience publique du 1er septembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier
ECLI:FR:CCASS:2021:C110823
17 novembre 2021
ECLI:FR:CCASS:2022:C100098
26 janvier 2022
Chauvin, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation,
ECLI:FR:CCASS:2022:C100042
ECLI:FR:CCASS:2022:C110609
ECLI:FR:CCASS:2022:C100391
18 mai 2022
Buat-Ménard, conseillers référendaires, Mme Caron-Déglise, avocat général, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article
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