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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100753

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Chauvin, président, Mme Guihal, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110030

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

K..., après débats en l'audience publique du 3 décembre 2019 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100611

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

après débats en l'audience publique du 1er septembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100347

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110314

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Chauvin, président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110550

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110187

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

)"; que la société Shackleton expose que l'article 34 (6) du règlement d'arbitrage de la C.C.I. stipule que toute "sentence arbitrale revêt un caractère obligatoire pour les parties.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100658

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110649

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Hascher, conseiller, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110899

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110653

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

I..., est susceptible de se heurter à deux objections: d'une part, l'intention libérale, d'autre part, et le plus souvent, l'intérêt personnel de celui qui a exposé la dépense.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110545

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110031

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Chauvin, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100593

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Chauvin, président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100605

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Y..., après débats en l'audience publique du 1er septembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110823

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Chauvin, président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100098

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Chauvin, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100042

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Chauvin, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110609

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Chauvin, président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100391

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Buat-Ménard, conseillers référendaires, Mme Caron-Déglise, avocat général, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

Source officielle

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