Philippe C..., demeurant ..., 6 / Mme Sophie D..., demeurant ..., Nouméa, 7 / l'Union des syndicats des travailleurs kanaks exploités, dont le siège est Maison des syndicats (USTKE), ..., 8 /

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 19-14.194 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Kantar

Kanza X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Carlos, société anonyme, représentée par son Président-directeur

F..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Kantar, société par actions simplifiée, dont

[JA] [P], domicilié [Adresse 4], 2°/ l'union syndicale des travailleurs Kanaks et des exploités (USTKE), dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° Y 20-60.292 contre le jugement rendu

son propriétaire actuel l'est aussi, que l'avion lui-même qui y est immatriculé, que sa livraison à son propriétaire initial a eu lieu là, que la loi applicable au litige serait celle de l'Etat du Kansas

X... et de Fatoumata X..., eux-mêmes nés à Kankan (Guinée) en 1918 et 1936 ; que, le 2 janvier 1986, le juge d'instance lui a délivré un certificat de nationalité française fondé sur l'article 152 du Code

formé par Mme [Z] [R], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Kantar

siège est route de Dinan à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1 / de la compagnie d'assurance Kansa

cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit : 1°) de la société Taisho marine et fire insurance company limited, dont le siège social est 9 Kanda

demeurant ..., 4°/ de la société Entreprise Léon Grosse, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société Sauvan-Clerico-Fogliarini, société anonyme, venant aux droits de la SA Sauvan et Biancotto

Lefevre X..., demeurant ..., 4°/ de la société Sauvan-Clerico-Fogliarini, société anonyme, venant aux droits de la SA Sauvan et Biancotto, dont le siège est ..., 5°/ de la société Entreprise Léon

trouvait irrecevable à agir à défaut de subrogation expresse dans les droits de ses mandantes ; qu'à cet égard la mention, sur la mise en demeure pour le recouvrement de la créance de la compagnie Kansa

Fernando X..., demeurant ... à la Plaine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 2°/ Mme Kanika Z..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 3°/ M. Sid Y..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 4°/ M.

X..., notaire à Kanda (Allemagne), M. Y... a acquis 75 % des parts sociales que la société MFP, représentée par son gérant, M.

contradictions des déclarations successives du mineur étranger, auquel elle avait dénié toute force probante, au sens de l'article 47 du code civil, à un jugement supplétif du tribunal de première instance de Kankan

n°99-209 et non par le code civil ; qu'ainsi que le rappelle l'accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998, que le « lien à la terre », qui, selon les termes de la charte du peuple kanak

dont le siège est [...] , 3°/ à Mme Anne-Marie A..., domiciliée société STHNC complexe nouvata parc, [...] , défenderesses à la cassation ; En présence : 1°/ de l'Union syndicale des travailleurs Kanaks

toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité » ; qu'en écartant le jugement supplétif du tribunal de Kankan

Bourget, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Learjet, dont le siège est Wichita 8220, West Harry R..., 67209 Kansas