clair que la banque disposait bien encore et dispose toujours de ce billet à ordre qu'elle refuse de produire compte tenu des mentions très claires qu'il contenait ; qu'ils précisaient sur ce point que

pas quelque chose qui datait de 50 ans ; on ne le savait pas mais on pouvait supposer" ; qu'ainsi, les époux [W] ne pouvaient considérer qu'il s'agissait d'un bien perdu ou abandonné mais d'un bien relevant

Pierre B..., domicilié à la mairie, 06410 Biot, 2°/ de M.

Y..., qui ne connaissait pas son nom, mais se rappelait fort bien l'avoir vu arriver l'été précédent chez son voisin, Romuald Le A..., en BMW décapotable ; que Romuald Le A... n'a jamais varié dans ses

(la société BIT) que sur le pourvoi incident relevé par M.

Guy, - LA SOCIETE FELTEN ET GUILLEAUME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2000, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné

X..., agriculteur, a souscrit, dans le cadre d'une convention de financement dite "camescompte", trois billets à ordre à l'ordre de la société Ardennes motoculture GMA Gobenceaux (société Gobenceaux) en

ouvert à son nom à l'agence de Biot du Crédit Agricole ; que la société civile immobilière LLCK était créée le 13 juillet 2004 à parts égales entre M.

douteuse, mais aussi de retenir dans un local clos et de priver de sa liberté de mouvement toute personne suspecte de ne pas avoir effectué un règlement libératoire, notamment en utilisant un faux billet

A..., gérant de la société CPF, de cinq billets à ordre payables trimestriellement à compter du 1er avril 1999.

Ayant relevé que le billet à ordre litigieux comportait la mention « bon pour aval le PDG » suivi de la signature de M.

, pour recel d'abus de biens sociaux, à 4 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L

de 500 francs dont seul le recto était imprimé ; que s'adressant à Patrick X..., qu'il connaissait, il lui a proposé d'échanger ce faux billet, plié en quatre, contre deux billets de 100 francs qui lui

et de ses francs-bords, et que le bief alimentant le moulin recueillait la totalité des eaux de la rivière [Localité 1], la cour d'appel en a exactement déduit que la propriété du bief et de ses francs-bords

E... avait remis à Mme O... des billets d'avion à prix préférentiel, moyennant le paiement d'une somme de 4 200 euros, d'autre part, que ces billets se sont révélés inutilisables, pour en déduire que le

. ; " aux motifs que, sur l'utilisation par Y... des billets à ordre de 10 000 francs, la déposition du témoin Z..., ami de Mme X..., fait apparaître que ces bons lui avaient été remis par le couple

X... qui a été consenti en garantie du remboursement du prêt accordé et se réfère expressément au billet à ordre n° 95.671, établi pour le remboursement d'un prêt accordé "en attente du remboursement TVA

arrêt de la cour d appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 mars 1999, qui, après avoir déclaré irrecevables les conclusions de la société L ESPACE BLEU, a condamné Evelyne Y..., pour tenue d une billeterie