X..., directeur des travaux à la société Trapdid Bigoni et exerçant un mandat social de directeur général à partir de 1989, licencié le 15 novembre 1999 et révoqué de son mandat, a d'une part attrait la

judiciaire de la société anonyme Transports Royer, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société Billion

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur les pourvois n°s 88-41.984, 88-41.985, 88-41.986 formés par la société à responsabilité limitée Ecole active bilingue

société anonyme, dont le siège est à Paris (2ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de la société Ecole active bilingue

d'autre part, que l'objet du litige est déterminé par les prétentions des parties ; qu'en l'espèce, les salariées licenciées ne contestaient pas que les employées de transit conservées aient été bilingues

était opéré en urgence et des examens bactériologiques révélaient qu'il souffrait d'une infection du genou par staphylocoque doré; qu'invoquant une faute du médecin qui n'avait pas prescrit un examen biologique

la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociales de Mulhouse, 23 janvier 1992), qu'après avoir pris en charge les frais d'analyses biologiques

établie cette impossibilité, non prévu par la loi, méconnaît le droit au respect de la vie privée ; qu'en anticipant le refus d'un prélèvement biologique par M.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [F] a été engagée par la Société des pétroles Shell le 1er août 1989 en qualité d'agent comptable et occupait un poste de "Billing

résultats de ce bilan auraient été édités à 18 heures 39 ; le reste du bilan, édité à 19 heures 06, aurait confirmé les données initiales (notamment hyperkaliémie majeure) et montre par ailleurs une élévation

[L] [F] afin de voir ordonner la délivrance de la copie de son acte de naissance et, subsidiairement, une expertise biologique permettant de vérifier le lien de parenté avec M.

un mode de culture conforme aux exigences de la réglementation en vigueur dans ce domaine ; que le respect des dispositions du règlement CEE n° 2092-91 du 24 juin 1991 relatif au mode de culture biologique

ET CIE (SOCIETE BILLON), QU'AU COURS D'UNE OPERATION DE MANUTENTION DANS LES LOCAUX DE CETTE DERNIERE, LA MACHINE A ETE TOTALEMENT DETRUITE ; QUE MM A...

U... fait valoir qu'il est bilingue. Réponse de la Cour 4. C'est par des motifs exempts d'erreur manifeste d'appréciation que l'assemblée générale, statuant au vu des pièces produites par M.

Orpéa, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat des laboratoires de biologie

[R] [Y], épouse [K], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à l'EARL des Billons

Mme [S] fait valoir que le français et l'espagnol sont ses langues maternelles et qu'elle est également bilingue en anglais.

° : 90281 du 2 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Parc Saint-Maur Horizontal, représenté par la société Billon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Billon, société anonyme, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31

VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 7 novembre 2003, qui l'a, notamment, débouté de ses demandes après relaxe de Patrick X... du chef de fonctionnement sans autorisation d'un laboratoire d'analyses de biologie