Bina commissaire aux comptes ; qu'en estimant cependant que le motif conjoncturel invoqué pour le licenciement était établi dans la mesure où la fusion était commandée par des considérations économiques

Bina, épouse SELLA DI MONTELUCE, demeurant à Londres (Angleterre), 104, Eaton Place, prise en qualité d'héritière de son père décédé Y... Hasser Z..., 3°/ Monsieur Indurkumar Z...

ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL ONT RELEVE QUE CRUZ AVAIT ETE RECRUTE EN QUALITE DE GARDIEN ET DE JARDINIER ; QU'IL DEVAIT A CE DERNIER TITRE S'OCCUPER DE L'ENTRETIEN DE TOUTES LES PELOUSES ET AUSSI DU BINAGE

Madame Véronique F..., 4°) Madame Rose F..., 5°) Madame Bernadette F..., demeurant tous cinq, route de Tavararo, à Faaa (Polynésie), 6°) Monsieur Fred K..., demeurant près de la caserne du Bimat

Binet, 35069 Rennes Cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

instance de Papeete, au profit de : 1°) Monsieur Robert Z..., demeurant à Punaauia, PK 10,5, 2°) Monsieur Léonard Z..., demeurant à Punaauia, PK 10,5, 3°) Monsieur Henri Z..., adjudant-Chef, au BIMAT

Michel A..., demeurant Le Magister, 4 cours Raphaël Binet, 2e étage, 35000 Rennes, agissant ès qualités d'administrateur judiciaire du règlement judiciaire de la société anonyme Guerin, 3 / de M.

AVAIENT ETE DESIGNES PAR ARRET DU 20 MAI 1959, RENDU EN MATIERE CORRECTIONNELLE ; QUE M BINET, PRESIDENT DE LA 5E CHAMBRE CORRECTIONNELLE A, SUR LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL, RENDU UNE ORDONNANCE

Binet, 35069 Rennes cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Philippe Binet, 21 / de M. Daniel Heraux, 22 / de M. Michel Lermuzeaux, 23 / de M. Jean-Claude Philippe, 24 / de M. Mustapha Louaib, 25 / de M. Lucien Dabe, 26 / de M.

X..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Magasins Bleus, demeurant 27, cours Raphaël-Binet, Le Chephren, Rennes (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre

W..., se disant né le [...] à Binao (Côte d'Ivoire), et déchargé le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques de l'exercice de la mesure ; qu'un arrêt du 25 juillet 2018 a confirmé la décision ;

C... d'Oria, demeurant ..., entrée K, 10000 Troyes, 8°/ de Mme X... d'Oria, épouse Binet, demeurant ..., appartement 42, 10120 Saint-André les Vergers, 9°/ de Mme Annie Z..., épouse d'Oria, demeurant

Petit nettoyage et rangement des locaux, petit désherbage à la main et binette ergonomique.

Binet, 35069 Rennes Cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Docteur Jean-François Z..., demeurant ... (6ème), 17°/ du Professeur Michel X..., demeurant 32, Les Gros Chênes à Verrières-le-Buisson (Essonne), 18°/ du Docteur Etienne G..., domicilié Hôpital Binet

compagnie Axa Assurances, dont le siège social est ..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 3°/ deMme Annie Z..., secrétaire, demeurant 5, square Pierre Binet

Binet, 35069 Rennes cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.