Brahim Y..., domicilié chez M. X..., ..., défendeur à la cassation ; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller rapporteur, les conclusions de M.

Brahim X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 3 novembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en bande organisée

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Groupe Saltiel Zurich, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la SCP Sivestri, ès qualités de mandataire liquidateur des Etablissements Brahami

Brahim D... apparaissait comme l'associé de ce fournisseur principal, plus spécifiquement chargé des contacts avec les clients de Nantes ; qu'il ressortait en outre des écoutes que M.

Brahim C... et Smaine D..., définitivement condamnés, accompagnés de deux autres individus, parmi lesquels se seraient trouvés M. G... E... et M.

Brahim X..., la société Bar de l'Europe et la société TTH des chefs d'infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a partiellement déboutée de ses demandes ; La COUR

Brahim, - Y...

dénommée De Poulpiquet et associés, contre l'arrêt (RG : 14/00525) rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre civile A), dans le litige les opposant à la société Braham

Brahim Y..., ès qualités. au profit de M. Z...

Brahim NN..., domicilié [...]                                    , 62°/ à M. Brahima OO..., domicilié [...]                                       , 63°/ à M.

contrôle, par des relations de travail avec la société Enlem (contestées par le prévenu) ; que les fonctionnaires de l'inspection du travail ont constaté notamment, que le 13 décembre 1988 vers 6 h 45, Brahim

Brahim A..., qu'il avait accusé devant les policiers, avant de se rétracter devant le juge d'instruction, d'être le conducteur du véhicule dont ont surgi les tireurs ; qu'un sachet avec de la résine de

Brahim C..., en les conduisant chacun dans des locaux séparés pour empêcher leur concertation, en les interrogeant, en les confrontant, en appréhendant leurs téléphones portables personnels pour exploiter

issue de l'ordonnance du 19 octobre 1945, applicable en l'espèce prévoit que la femme étrangère qui épouse un français acquiert la nationalité française au moment de la célébration du mariage ; (¿) Braham

Brahim X... c.

dans cet immeuble, en paiement d'une certaine somme représentant un arriéré de charges de copropriété pour les exercices de 1989 à 1993 ; que la répartition des charges afférentes aux lots des époux Brami

Brahim Y... revendique la nationalité française par filiation maternelle.

Brahim X..., AUX MOTIFS, EN SUBSTANCE, QU'au soutien de son appel, M. Brahim X... conteste avoir été signataire du contrat de location-gérance litigieux qu'il dit avoir été signé par M.