Le centre communal d'action sociale de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 5], agissant en son établissement Ehpad foyer de la Bretauche situé [Adresse 2] , a formé un pourvoi le 31 mars 2023 contre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Vitantonio Y..., de nationalité italienne, demeurant ..., à Saint-Nom la Bretèche (Yvelines

Robert A..., 4 / de Mme Mariella B..., épouse A..., demeurant ensemble 2, Hameau Saint-Hubert, 78860 Saint-Nom-La-Bretèche, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Paul X..., demeurant ... à Saint-Nom-la-Bréteche (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section C), au profit de la société anonyme Transnucléaire

le 4 février 1999 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de Mlle Bernadette de X... de Y..., 2 / de Mme Béatrice de X... de Y..., veuve Jousseaume de La Bretesche

Serge X..., 2 / Mme Evelyne X..., née Z..., demeurant ensemble ..., Le Clos Salibert, 78860 Saint-Nom-la-Breteche, 3 / M.

Marc X..., demeurant "Maisons Pierre C...", ... au Chesnay (Yvelines), ci-devant, et actuellement ..., Le Clos Saint-Nom à Nom-la-Breteche (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par

La Bretêche, 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Britisch Marine mutual, dont le siège

Pierre, née BEAUCORPS, demeurant actuellement à Reuilly, Chécy (Loiret), et précédemment à La Bretèche, à Ligny-le-Ribault (Loiret), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 mai 1983 par le juge de

Jean X..., demeurant ... la Breteche, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section B), au profit de la société Seram, dont le siège est .

Jean-Marc X..., - La société civile immobilière La Bretèche, à l'occasion du pourvoi formé par eux contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-14, en date du 5 mars 2018 qui, pour infractions

X..., demeurant ... (16ème), 2 ) la société anonyme S.A.I., dont le siège est Ferme de la Tuilerie à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines) défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Condamne la société Britisch Caledonian limited company et la société Vart et Farsi, envers la société des Assurances générales de France, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Patrick Z..., domicilié Restaurant "La Bretèche", Montagne Sainte, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Michel H..., 28) Mme H..., demeurant ensemble 2, Hameau des Chardonnerets à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Jean-Claude X..., demeurant ... de la Ranchère à Saint-Nom-la-Breteche (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit

Jacques X..., ayant demeuré 22, chemin du Bois des Arpents, 78860 Saint-Nom la Bretèche, décédé, aux droits duquel se trouvent ses héritiers : - Mme Monique A..., veuve X..., - Mlle Isabelle X...