arrêt rendu le 10 juin 1998 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Bricostoc, dont le siège est : 25410 Dannemarie-sur-Crête, 2 / de la société Brico

Selon les arrêts attaqués (Versailles, 18 décembre 2019), la société Sofrabrick (la société) est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de pâtes traditionnelles brick et filo.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 décembre 2019), la société Sofrabrick (la société) est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de pâtes traditionnelles brick et filo.

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-17.786 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société CC Saint Brice

Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 19-25.789 contre l'arrêt rendu le 13 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brink

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogea, venant aux droits et obligations de la société Sainrapt et Brice

Dépôt aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Brico Dépôt à payer à M.

accueilli leur demande ; Attendu que la chambre syndicale de l'habillement de l'Aude fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes tendant à voir juger que les fonds de commerce à l'enseigne "Brico-Félines

précédemment décidée par arrêt du 10 janvier 1992", il y avait lieu de demander, par une nouvelle commission rogatoire internationale, aux autorités judiciaires américaines "les documents comptables de BRIC

exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs et enfin, l'a condamné à verser des dommages et intérêts ; "aux motifs propres, "que le 22 octobre 2001, Brice

pourvoi formé par Mme Anita X..., demeurant à Bischheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Bati Brico

X... à la société civile immobilière Les Vergers de Saint Brice, mentionne que la cour d'appel était assistée, lors des débats, de Mme Bourgueil, greffier, et que le président a signé la minute avec le

l'indication du nom de celui-ci ; Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 13 septembre 2002), rendu dans une procédure opposant les époux X... à la société civile immobilière Les Vergers de Saint Brice

[U] [L], domicilié [Adresse 9], 8°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 9°/ à la société Brice Jomard, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont

I..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Brico dépôt, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 février 2020 où étaient présents M.

Brice X..., domicilié [...] , agissant tous trois en qualité d'héritiers de Fabienne Y..., contre l'arrêt rendu le 2 mai 2017 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant

Bracke, contre l'arrêt n° 85 de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 1er février 2016, qui, pour omission de tenir une comptabilité matière et infraction à la législation sur les contributions

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JANVIER 2024 La société Boulangerie Saint Brice