la Banque populaire de la Côte d'Azur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit de Mme Brigitte

Michel Y..., demeurant à Graille (Vienne) Pindray, 3°) de Mme Brigitte B..., épouse de M. C..., demeurant Le Blanc par Adriers (Vienne), 4°) de Mme Annick B..., épouse de M.

, de Me Capron, avocat de la SCI Résidence Brigitte, de Me Roger, avocat du Bureau d'Etudes SOCOTEC et de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Michel Y..., demeurant à Paris (18ème), ..., 2°) Monsieur Alain Y..., demeurant à Paris (8ème), ..., 3°) Madame Brigitte

Agence de la source, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Emimmo, société à responsabilité limitée, dont le siège est Villa "Lou Pèbre d'Ail", Quartier Sainte-Brigitte

Denis X..., demeurant à Paris (1er), ..., pris en qualité d'administrateur au redressement judiciaire des Sociétés MDB et COFFIM, 3 / de Mme Brigitte Y..., demeurant à Paris (4ème), ..., prise en qualité

, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de Denise C..., veuve Y..., décédée, aux droits de laquelle viennent : 1°/ Mme Brigitte

la nouvelle trésorière Mme Nicole A... ont constaté que cette dernière avait commis entre le 1er août 2009 et le 22 août 2011, des malversations financières ; qu'à la suite de l'enquête confiée à la brigade

Christian A..., demeurant à Mirecourt (Haut-Rhin), habitation à loyer modéré Val Arcole, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1986 par la cour d'appel d'Angers, au profit de : 1°/ Mademoiselle Brigitte

Bernard K., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Brigitte D., épouse K., défenderesse à la cassation ; Le

, en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section activités diverses), au profit : 1°/ de la société Onet, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Brigitte

Jean-Pierre, Gaston, Paul Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Brigitte Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 2e section), au profit

B..., domicilié..., 6 / de Mlle Brigitte Z..., prise en qualité de représentant des salariés, ..., 60590 Trie Château, 7 / de la société IGSA, dont le siège est ..., 8 / de la société GDP Vendôme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Les Papillons blancs, dont le siège est ..., en cassation d'un

Delattre, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M. X..., ès-qualités, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Bricogite, les conclusions de M.

YR..., demeurant ..., 78 / de Mme Christine YS..., demeurant Le Saint-Denis, 27130 Verneuil-sur-Avre, 79 / de Mme Brigitte YT..., demeurant ..., 312 Résidence de la Ferme, 27000 Evreux, 80 /

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cabinet dentaire Thomas X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de Mme Brigitte

., veuve Y..., est décédée le 3 août 2005, laissant pour lui succéder ses six enfants, Michel Y..., Monique Y..., Mireille Y... épouse Z..., Josiane Y... épouse A..., Claudette Y... épouse B... et Brigitte