Francis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Bruno Y... du chef de blessures involontaires

police judiciaire, pour assister aux opérations de visite et de saisie devant se dérouler notamment dans les locaux des sociétés Nutricia et Milupa ; "aux motifs que, vu le Livre IV du Code de commerce

(la Société) a expédié en Tchécoslovaquie du matériel de sa fabrication destiné à figurer à la foire de Brno et a reçu à cette fin de la chambre de commerce et d'industrie de Cambrai un carnet de passage

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que différentes sociétés exploitant des commerces de produits dits "blanc, brun, gris" ont

Jean-Pierre X..., domicilié ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Berton Brun, en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1998 par le tribunal de commerce de La Rochelle

Bruno, - Y... Robert, - Maître Z..., agissant en qualité de liquidateur de la société Y... A..., civilement responsable, - LA SOCIETE FRAVIBEX, civilement responsable, - B...

panneaux PRODEMA BAK ; que ces dégradations se sont étendues et l'expert a constaté que les panneaux exposés aux intempéries étaient tachés et noircis, le veinage du bois prenant une teinte sépia à brune

la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Enval distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Brunerie

, et contre les opérations de visite et de saisie du 17 octobre 2013 ; "aux motifs que le juge qui autorise des opérations de visite et de saisie sur le fondement de l'article L. 450-4 du code de commerce

et régler des dépenses ; qu'il est établi par les pièces de la procédure et d'ailleurs non contesté par l'intéressé lui-même qu'il a acquis pour son compte mais réglé sur des fonds du collège Saint Bruno

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 janvier 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs de faux et usage

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Monsieur Bruno Y... a commis une faute qui réduit de 10 % son droit à indemnisation et d'AVOIR condamné in solidum la SARL

un intéressement dont l'octroi avait été décidé au cours d'une assemblée générale ordinaire du 28 décembre 1990 ; que, par ailleurs, le chèque daté du 16 décembre 1996 avait été émis avec l'accord de Bruno

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2005, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et infraction à la législation sur le démarchage

l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 mars 2005), que, par acte notarié du 29 janvier 1990, la société Gueydon, titulaire d'un bail portant sur un terrain nu appartenant à la société civile immobilière La Brunerie

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription régulièrement soulevée par le prévenu ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que Cédric, selon le rapport de Bruno

en ligne, à relever que l'Autorité de la concurrence n'avait pas à justifier de son choix de recourir à la procédure de l'article L. 450-4 du code de commerce laquelle n'a pas un caractère subsidiaire

; » Réponse de la Cour Vu les articles L. 450-4 du code de commerce et 561 du code de procédure civile : 11.