exerçait les fonctions de directeur des ventes Ile-de-France, statut cadre, coefficient 360, de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aitec bureautique

l'appui du pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 janvier 1994), que Mme B..., engagée le 8 février 1985 en qualité de secrétaire-comptable par la société ABC bureautique

fabrication, de distribution et de vente de médicaments non autorisés, des perquisitions ont été effectuées dans les locaux qui ont ensuite été mis sous scellés, de même que le matériel informatique et bureautique

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Léo Burnett

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1998), que la société Bureautique Service international ayant été, sur assignation

le 30 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit : 1 / de la société Locunivers, société anonyme, dont le siège social est ..., 2 / de la société Konica Bureautique

[Y] a été engagé le 3 septembre 2001 en qualité de technicien bureautique réseau par la société Oki. Il occupait en dernier lieu le poste de responsable d'exploitation. 2.

éventualité ; qu il peut être estimé que la conclusion du contrat de concession et l attente des résultats allégués ont interdit à Jean-Paul Y... de rechercher un emploi dans le domaine d agent de bureautique

Bobigny conformément aux clauses attributives de compétence stipulées dans les bons de commande valant contrats de location conclus entre la société AG conseil France et les sociétés Audit France et Bureautique

Consulté sur un projet dénommé « Densité », ayant pour objet d'aménager l'organisation des activités informatique et bureautique de la société en modifiant le rattachement hiérarchique des techniciens

à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de corruption active ; "aux motifs qu'un audit réalisé par la société La Bureautique

. diverses sommes à titre d'indemnité de préavis et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de la convention collective de la bureautique

Adresse 4], ont formé le pourvoi n° D 20-15.999 contre l'arrêt rendu le 24 février 2020 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Agence de bureautique

activité d'entretien et de réparation de véhicules automobiles, a conclu avec la société CM-CIC Leasing solutions (le bailleur) un contrat de location d'un photocopieur fourni par la société Chrome bureautique

est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 21-11.455 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Audit bureautique

X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Centre bureautique 49, de ce qu'il déclare reprendre l'instance engagée par cette société ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué

- acquisition des faces originales par scanner ou caméra, - possibilité de traitement des images par sélection et manipulation de la zone de question, - impression par une machine à technologie bureautique