Château Saint-Georges, dont le siège est Château Saint-Georges, 33570 Montagne, 2 / M. Pétrus Z..., demeurant ..., 3 / M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que dans son édition de novembre 2001, le journal Objectif Rhône Alpes a publié un article à la suite duquel le Groupement foncier agricole du domaine de Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saca Charreau Automobiles, dont

la connaissance de l'assuré au moment de son adhésion à la police ou, tout au moins, antérieurement à la réalisation du sinistre, pour lui être opposable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 18 mai

[F], de l'exploitation agricole à responsabilité limitée Château [6] et du groupement foncier agricole Château [6], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

, 6 novembre 2014), que, par acte du 20 mai 1992, M. et Mme F... ont donné à bail à long terme une propriété viticole à la société civile d'exploitation agricole Château de Roquefeuille, qu'ils gèrent

de Barrigards" et le blason "Dragon-Salamandre" ; "aux motifs que Christophe X... est titulaire des droits sur la marque "Domaine du Château des Barrigards" et le blason "Dragon-Salamandre" (Annexe

La société Château de Goëlane et la société Château du Lort (les sociétés) ont assigné la société Ducoin en remboursement de la somme de 108 000 euros.

X... et de la société Château de La Motte, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de M.

de l'Arc et par la société civile immobilière des Hameaux du Château de l'Arc ; que celles-ci leur ont fait délivrer le 8 novembre 1999 un commandement de payer une somme au titre des loyers du 4e trimestre

Michel X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 17 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit du syndicat des copropriétaires "Château Sainte-Anne", dont

de la SNC Pierre X... et Z... qui possèdent des vignes aux alentours et vinifient les raisins récoltés dans les chais du château, que, par conséquent, la dénomination " Domaine du Château des Barrigards

France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de

Jacques Bénédict, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1 / de la société civile du Château

EIG France, anciennement dénommée MCS France, du chef de publicité indirecte en faveur du tabac, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 mai

la société Roland Château a déposé différents modèles dont le modèle "X... 76,7" le 1er février 1990 ; que la société Voa a assigné la société Roland Château afin d'obtenir l'annulation de ses modèles

Les bâtiments ont fait l'objet d'actes de vandalisme à deux reprises, en mai 2017. 4.

Eaux-Dumez, société anonyme, dont le siège social est ..., agisant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars