prévenus ont d'ailleurs déclaré se livrer habituellement en consultant une montre ou une horloge ; qu'ainsi en frappant à la machine sur deux procès-verbaux un horaire inexact, après effacement au ruban correcteur

quelconque, ne caractérise aucun trafic d'influence ; "alors, d'autre part, qu'il appartient à la partie poursuivante de démontrer que les sommes déposées sur un compte bancaire proviennent d'un corrupteur

la société Transports Benoist n'avait en tout état de cause été qu'une cause indirecte du sinistre puisqu'aussi bien, l'accident ne se serait pas produit si les marchandises avaient ab initio été correctement

: oui ; [ comment vous déplacez-vous pour rejoindre les chantiers ?]

que soutient la défense, aucune disposition n'imposait au magistrat instructeur de re-notifier les réquisitions du ministère public déjà régulièrement communiquées le 13 février 2017 et d'ailleurs commentées

X... est celle d'un être frustre à l'intelligence modeste avec de grosses difficultés dans l'expression qu'elle soit verbale relationnelle, émotionnelle ou affective ; que sur la mise en cause temporaire

J'ai remarqué que c'était des cailloux de Garonne » ; que comment M. Z... peut-il savoir le matin des faits que la victime a été tuée dans le chemin ?

Les caractéristiques du matériau du câble et sa fabrication sont correctes » (D869, p. 73) ; - experts T...

intrinsèques du produit qui permettent de distinguer les médicaments ayant une action entraînant une modification significative sur les fonctions physiologiques, des autres produits tels produits cosmétiques

De toute façon, ils me sont tombés dessus par derrière et m'ont immobilisé de suite donc je ne vois pas comment j'aurais pu me saisir du cutter » ; que, d'après le procès-verbal d'interpellation, M.

que l'absence de contrôle des douanes tant des chargements que des déchargements, l'absence d'informations invoquées par les mêmes services de l'étape à Pomarede, l'inexistence de l'apurement de la grosse

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

René GGGGGG..., - Mme Colette HHHHHH..., - M. Serge IIIIII..., - M. Alain JJJJJJ..., - M. Patrick KKKKKK..., - Mme Florence LLLLLL..., - M. Maurice MMMMMM..., - Mme Marcelle BBBBBBBBBB... , - M.