Cécillio A..., demeurant Le Mille Fiori, à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), 3 ) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est ZUP de la Rode, rue Emile Ollivier, à Toulon

François-Marie X..., Carlos Y..., Stéphane A..., Patrice B..., Martin E..., Nicolas C...et Eric D..., à l'occasion de leur requête en suspicion légitime visant trois juges d'instruction au tribunal de

O..., ès qualités, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Teralta granulat béton Réunion, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La SOCIETE DE CREDIT et DE BANQUE DE MONACO, dite SOCREDIT, dont le siège social est sis à Monte Carlo

(Manche), 5°/ de Mademoiselle Dominique B..., 6°/ de Monsieur Carlos B..., demeurant tous deux 65, place de la Réunion à Paris (20ème), défendeurs à la cassation Les demandeurs invoquent

Maurice X..., demeurant à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal des établissements La Maison Doc, qu'il exploite à titre individuel

Y..., qui a fait édifier un bâtiment à usage industriel, a commandé du béton auprès de la société Lafarge bétons sud-ouest (la société Lafarge) en vue de la réalisation d'une dalle par M.

17 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saumon's, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Lagardère

Encarnacion veuve YH..., demeurant à Solenzara (Corse) immeuble l'Oriental ; 8°) Madame CARON J... épouse XT..., demeurant à Solenzara (Corse) gendarmerie de Solenzara ; 9°) Monsieur F...

Carlo A..., domicilié ...

rapportée qu'elle occupait une position anormale ou qu'elle était en mauvais état ; qu'en l'espèce, Monsieur Claude X... prétend, dans sa déclaration adressée à la MACIF, que, le 24 décembre 2010 à Lagord

S..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 60°) Mme Carole XW..., demeurant Scalella à Sotta (Corse-du-Sud), 61°) Mme Marie, Linda XW..., demeurant Scalella à Sotta (Corse-du-Sud), 62°) M.

Laurent Carel, domicilié à la Mairie de Macouba (Martinique), 11°) de M. Simon, Olivier Carpin, demeurant à Eyma, Basse-Pointe (Martinique), 12°) de M.

et une grange ; que Maître A...notaire à Marmande, a attesté le 9 février 2010 que le bien se compose maintenant d'une maison d'habitation d'une superficie au sol de 288 m2, avec abords extérieurs carrelés

[V], directeur général adjoint du groupe Lafarge, employeur de M.

Pascal Duflot, demeurant 7, rue des Carrois, 77830 Valence En Brie, 13 / de M.

Arnaud Y...a vendu, pour l'équivalent d'environ 45 000 euros, l'intégralité des titres Paref, Lafarge et Wendel figurant dans son portefeuille Internaxx ; - les 3 et 4 juin 2010, M.

Brice Lagarce, - M. Jean-François Payet, - Mme Nadia Laube, - Mme Maryse Robert, - Mme Pascaline Ramin, - M.