X... et autres, s'étaient au préalable concertés et avaient formé une entente pour monter une " expédition punitive " à l'encontre des participants au bal organisé à la ferme d'Ayau, à Roissy-en-Brie (

Z... que cette maison n'avait pas été aménagée pour l'exercice d'une activité étrangère à l'exploitation de la ferme ou à la vie de la famille, la cour d'appel, sans statuer par des motifs hypothétiques

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section A), au profit de Mme Odette X..., demeurant Carabin

Alpes-Maritimes), ... et Danube, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre bis), au profit : 1°) de Monsieur Raymond Y..., 2°) Madame Marthe, Caroline

Antverpia, aux droits de laquelle vient la compagnie Les Assurances du Sud, une polide d'assurance de responsabilité civile ; que leur fils a blessé accidentellement une camarade en manipulant la carabine

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Les Cokes de Carling

Michel Y..., Mme Catherine Z... épouse Y..., Mme Nellie A... veuve B..., Mme Caroline B..., prise en qualité d'héritière de Pierre B..., M. Patrick B..., pris en qualité d'héritier de Pierre B..., M.

Henri B..., demeurant ..., "Les Carlines", Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), en cassation d'un même arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP MasseDessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Petreims, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], exerçant sous l'enseigne La Mie câline

de Mme Véronique Langlet, demeurant 41, boulevard de Verdun, 76000 Rouen, 33 / de Mme Marie José Lay, demeurant 7, rue des Jardins Fleuris, 76000 Rouen, 34 / de Mme Isabelle Lecoufle, demeurant Ferme

- que neuf carabines semi-automatiques à magasin tubulaire fixe d'une capacité supérieure à deux cartouches présentent les caractéristiques d'un classement en 4e catégorie ; - que six carabines

Y... et les notaires ; qu'après le décès de Mme X... ses enfants Nicolas et Caroline X... sont intervenus volontairement à la procédure ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et du pourvoi provoqué

de l'Etang, 3°/ à la société Pascale Chanel - Elodie Bayle, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de mandataire ad hoc du GFA Ferme de l'Etang, 4°/ à la

prospective de la région de Reims, dont le siège est [...]                      , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Caroline

[V], qui se trouvait en présence des intéressées ainsi que de ses deux autres filles, [L] et [F], s'est emparé d'un fusil de chasse ou d'une carabine à plombs, au moyen duquel il a menacé

Philippe Y..., demeurant ..., - Mme Scholastique X..., demeurant Carabin, 97214 Lorrain ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2000, où étaient présents : M.

Z... seront condamnés in solidum, Conformément à ce qui précède, la répartition de la dette entre co-obligés se fera par moitié. C) Les autres désordres.

le pourvoi formé par la société anonyme Lancel, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de Mme Caroline

de la boutique seraient de 11 h à 19 h et "pas une minute de plus", Madame Z..., directrice de réseau précité, découvrait en juin 2009 et alors qu'elle s'était rendue sur place, que le magasin était fermé