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1 868 résultats pour « Casimir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260ecd580146774229c4

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

et en conséquence aux prélèvements fiscaux ; que, par voie de conséquence, les présidents, administrateurs ou directeurs généraux de la société anonyme du casino de Bandol qui se sont rendus coupables

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202068

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

des personnels de casinos exerçant une activité professionnelle consacrée à l'activité de jeu et aux services annexes destinés aux joueurs, et affectés exclusivement dans les salles du casino dédiées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100291

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

(le client) a joué régulièrement au casino exploité par la société Cannes centre Croisette, anciennement dénommée Casino de la Pointe Croisette (le casino).

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00593

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le 5 février 2021, la commune de [Localité 6] a publié un appel d'offres concernant une prochaine délégation de service public relative à l'exploitation du casino. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201336

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

la déduction forfaitaire spécifique les personnels des casinos et cercles supportant des frais de représentation et de veillée, notamment, que les personnels des casinos et cercles autorisés par l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201337

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

la déduction forfaitaire spécifique les personnels des casinos et cercles supportant des frais de représentation et de veillée, notamment, que les personnels des casinos et cercles autorisés par l'article

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7a3

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino Europe 92, société anonyme d'exploitation, dont le siège est

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00839

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Jim Y..., venant aux droits de la SELARL Gauthier-Sohm, en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SA du Casino de Grasse, contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2017 par la cour

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00302

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 AVRIL 2023 La société Distribution Casino

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c942

Cassation

24 juin 1991

24 juin 1991

, "alors que la loi n'accorde aucune action pour dette de jeu s'il est établi que la dette se rapporte à d des prêts consentis par le casino pour alimenter le jeu, ce qui est le cas du casino bénéficiaire

Source officielle
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civ2

6137242acd580146774131f4

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er juillet 1993 au 31 mai 1996, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Casino-Bains

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300532

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La société Cassiopée a fait l'objet d'une dissolution amiable avant d'être radiée du registre du commerce et des sociétés. 3.

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CC

comm

613724aecd5801467741782d

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

la société Castelnaudaise a fait connaître à la société Prodim qu'elle mettait fin au contrat à compter du 1er septembre 1998 ; que le 5 octobre 1998, elle a commercialisé des produits de la marque Casino

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CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c08

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X... a été engagé par la société Distribution Casino France le 1er septembre 1994 en qualité de chef boucher, agent de maîtrise, et affecté dans le magasin de Crozon ; qu'ayant refusé sa mutation dans

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comm

6137267fcd580146774260aa

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

évaluation aussi proche que possible de celle qu'aurait entraînée le jeu de l'offre et de la demande dans un marché réel, la société Sathel faisait valoir que la valeur des actions de la SA Eden Beach Casino

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01449

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

(ci-après les époux X...) ont signé avec la société Distribution Casino France (ci-après la société Casino), un contrat de gérants mandataires non salariés ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01138

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

(ci-après les époux Y...) ont régularisé un contrat de cogérance non salariée avec la société Distribution Casino France (ci-après la société Casino), en vue de se voir confier la gestion d'un magasin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01139

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

(ci-après les époux Y...) ont signé avec la société Distribution Casino France (ci-après la société Casino) un contrat de cogérance par lequel ils acceptaient conjointement et solidairement le mandat d'assurer

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CC

cr

613726a7cd5801467742767c

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Europe 92 devenu depuis lors Amneville Loisirs attestant uniquement de l'acquisition par la société gestionnaire du Casino de cartes permettant l'accès aux usagers du Thermapolis, il résulte cependant

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CC

civ2

613723ffcd58014677410ed3

Cassation

15 mai 2003

15 mai 2003

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 novembre 1999) rendu sur déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état, que, dans un litige qui l'opposait à la société Casino

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