évaluation aussi proche que possible de celle qu'aurait entraînée le jeu de l'offre et de la demande dans un marché réel, la société Sathel faisait valoir que la valeur des actions de la SA Eden Beach Casino

étanche autour du collecteur, en ce que le dispositif d'aspiration (7) est relié au caisson, en ce que le collecteur (8) comporte un orifice d'aspiration (13) débouchant à l'intérieur du caisson et un

(ci-après les époux X...) ont signé avec la société Distribution Casino France (ci-après la société Casino), un contrat de gérants mandataires non salariés ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale

(ci-après les époux Y...) ont régularisé un contrat de cogérance non salariée avec la société Distribution Casino France (ci-après la société Casino), en vue de se voir confier la gestion d'un magasin

(ci-après les époux Y...) ont signé avec la société Distribution Casino France (ci-après la société Casino) un contrat de cogérance par lequel ils acceptaient conjointement et solidairement le mandat d'assurer

Europe 92 devenu depuis lors Amneville Loisirs attestant uniquement de l'acquisition par la société gestionnaire du Casino de cartes permettant l'accès aux usagers du Thermapolis, il résulte cependant

B..., notaire de l'acquéreur (les notaires) ; que se plaignant de la présence d'un caisson de ventilation des sous-sols installé au pied de la vitrine du local qu'elle avait acquis, la SCI a refusé de

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 novembre 1999) rendu sur déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état, que, dans un litige qui l'opposait à la société Casino

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 19 février 2020), Mme [U] a, par acte du 5 juin 2007, conclu avec la société Distribution Casino France (la société Casino) un contrat d'approvisionnement, pour l'exploitation

ou de son successeur éventuel"; que courant novembre 1988 la société Cedis a "fusionné" avec la société Casino Guichard Perrachon; que le 30 avril 1991 cette dernière a apporté à la société Casino

est [...] , a formé le pourvoi n° K 19-11.148 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2018 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Restauration collective Casino

Carson, les conclusions de M. Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Les sociétés Achats marchandises Casino et Distribution Casino France ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Cassan l'a respecté, la cour d'appel, qui se borne à souligner, de façon inopérante, que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 00-43.431, K 00-43.433, M 00-43.434, N 00-43.435 et P 00-43.436 formés par la société d'exploitation Casino

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 1er juin 1995, le ministère de l'Intérieur a notifié à la société Casino

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 1er juin 1995, le ministère de l'Intérieur a notifié à la société Casino

1986) d'avoir refusé de réintégrer dans la masse à partager les sommes versées aux artistes de passage, aux musiciens d'orchestre, aux personnes travaillant à la fois pour les activités relevant du casino