X..., celui-ci avait déclaré accepter le poste de directeur du CAT de Cenne Monesties dépendant de l'association Elan ; qu'il avait simplement refusé la rémunération qui lui avait été proposée ; qu'en

l'employeur chaque trimestre, ils ont saisi la juridiction prud'homale; Attendu que les salariés font grief au jugement de les avoir déboutés de leur demande et de les avoir condamnés à restituer au CAT

prononcées par plusieurs salariés du centre se trouvant dans un endroit privé, a reçu la constitution de partie civile de Raymond Y..., agissant en qualité de président du conseil d'administration du Cat

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de l'Association Saint-Raphaël, dont le siège social est CAT Madiran à Maubourguet

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Cat

à plein temps, une demi-journée par semaine, qui était, en général, le lundi matin, dans un établissement géré par l'association "Les Papillons blancs", cette activité s'étant d'abord exercée dans un CAT

Code de l'aviation civile suppose établie la volonté d'entraver la navigation et la circulation des avions ; qu'en déclarant le demandeur coupable de ce délit aux seuls motifs qu'il aurait poussé un caddy

la sociétéarage Saint-Jacques, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre), au profit de la société Cati-Groupe

matériaux, 2°/ la société à responsabilité limitée Carry matériaux, dont le siège social est à Carry Le Rouet (Bouches-du-Rhône), avenue Aristide Briand, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre

an de prison avec sursis et solidairement avec les sociétés au paiement des droits fraudés et pénalités y afférents ; " aux motifs que le demandeur tire de la sanction infligée tant à la société Caly

d'une part, qu'il résulte du rapport d'expertise du docteur X..., médecin psychiatre désigné à la demande du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, que le mode de relations existant dans le CAT

pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué infirmant le jugement entrepris de ce chef à condamné Philippe F... et la MAAF à payer à Cathy

Fabrice X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Constructions artisanales tarnaises et aveyronnaises (CATA), défendeur à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Cathe, dont le siège est ..., l'Anse Vata

finance ses droits et actions au titre du contrat de location ; qu'assignée en paiement et restitution du matériel par la société Cat finance, elle a opposé la clause de non-recours prévue au contrat

En novembre 2017, la société Cat France a acquis la société STVA.

Vincent Z..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Jean Caby, 3°/ à M.

contre l'arrêt rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Cat SA, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse