(Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section activités diverses), au profit de l'association Cegeco, dont le siège social est ... (

l'existence d'indices à l'encontre de la personne poursuivie avant de la renvoyer, le cas échéant, devant une cour d'assises, que la présomption d'innocence dont cette personne continue de bénéficier ne cessera

de cette famille l'épouse consommait 60 % de ce revenu, son salaire étant resté le même la perte annuelle est de 57 252 francs ; il convient de lui accorder une rente viagère, car son préjudice ne cessera

X... a constitué le 30 novembre 1999 la société X... ayant le même objet social que la société Oric aux droits de laquelle vient la société Difax France, la société Ceprho étant cessionnaire du fonds de

X..., mandataire liquidateur, n'a pas adressé sa demande dans le délai susvisé ; le présent cautionnement cessera de prendre effet en tout état de cause dans le délai de 30 jours à compter de ladite échéance

X..., de Y..., Célerier, H..., Le Lay et Nouveau ainsi que les ayants cause de M.

Lorsque le présent contrat cessera par transfert auprès d'une autre société du Groupe la clause de non concurrence, ci-dessous stipulée, sera neutralisée' ; que le détachement implique le maintien d'un

de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; qu'en constatant que l'incapacité partielle de travail de l'épouse, titulaire par ailleurs d'une formation et d'une expérience professionnelle, cessera

troisièmement, que le contrat conclu pour le remplacement de Mme Z... le 13 février 1989, s'il prévoit une durée minimale de trois mois, du 13 février au 13 mai 1989, précise que son terme est la date où cessera

troisièmement, que le contrat conclu pour le remplacement de Mme Z... le 13 février 1989, s'il prévoit une durée minimale de trois mois, du 13 février au 13 mai 1989, précise que son terme est la date où cessera

Y... cèdera à Mme X... la maison de S... avec obligation pour lui de rembourser l'emprunt contracté pour l'achat de cette maison et sa part dans la maison acquise en commun sise à S... ; que, le 17 juin

la restitution du pan coupé de leur terrain ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que la formule figurant dans la convention signifie clairement que la jouissance du pan coupé cessera

[K] [F], 2°/ à Mme [N] [U], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Distribution sanitaire chauffage, exerçant sous l'enseigne Cedeo, société par action simplifiée, dont

il le lui était demandé, si les documents produits, et notamment l'autorisation donnée le 10 décembre 2015, par la direction générale du registre civil, à l'officier de l'état civil de la commune de Centro

L. 434-17 du Code de la sécurité sociale ; qu'elle portera intérêts au taux légal à compter de chaque échéance et que la partie de rente concernant les frais de tierce personne (soit 5.500 francs) cessera

du code du travail ; alors, en tout état de cause, qu'un contrat de travail peut être conclu sous une condition suspensive ou résolutoire ; que les parties peuvent en effet convenir que le contrat cessera

d'huissier et ayant pour origine une commande à la société Concord Remarketing portant sur un stock de 152 clés ; - 1 clé d'activation figurant sur un certificat d'authenticité collé à un emballage de cédérom

expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics (CEBTP), représenté par le Centre méditerranéen de recherches et d'études expérimentales pour l'industrie et la construction (CEMEREX

France, venant aux droits de la société SIF Entreprise X..., dont le siège est ..., 3 / de la société CEBTP Cemerex, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Préservatrice foncière

l'analyse technique produite par la SIDER ne permet pas de mettre en doute la valeur des conclusions du Centre méditerranéen de recherches et d'études expérimentales pour l'industrie et la construction (CEMEREX