prestation compensatoire, la cour d'appel ne justifie pas légalement son arrêt au regard des articles 271 et 272 du Code civil; alors que, de troisième part, en ne prenant pas en compte dans les charges

suffisantes contre le mis en examen de nature à le renvoyer devant la cour d'assises pour y répondre du crime d'homicide volontaire sur la personne de sa femme Nathalie Z... ; "1°) alors que, dans

Dominique X... contestant les propos de la plaignante et la manière dont ils s'étaient mutuellement abordés et ressentis, le juge d'instruction avait le devoir, pour instruire les faits dénoncés par Nathalie

de procédure pénale, et de l'article 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte des pièces de l'instruction des charges

mensonger des déclarations recueillies ; qu'en effet, les points de discordance sont peu nombreux, secondaires, et peuvent s'expliquer par des défaillances de mémoire ou d'attention ; que le fait que Nathalie

Charles Z... juré titulaire n 30 comme étant "jurés militaires de carrière" ; "alors, d'une part, que la liste des jurés ne porte aucune mention de profession en ce qui concerne le juré titulaire n

mineure de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que le passé familial, certes difficile, des protagonistes de cette affaire ne disqualifie pas pour autant les déclarations précises de Nathalie

par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre Nathalie

l'arrêt était opposable à la MAAF ; "aux motifs qu'à la suite de l'accident dramatique dont a été victime Maria Z..., dit A..., Eliane Y... et Antony X..., par l'intermédiaire de sa concubine, Nathalie

Louis Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de sa fille mineure, Nathalie Y..., fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande d'indemnisation, alors

C... ; [ ] que son épouse, Mme Nathalie D..., a reconnu avoir connu l'origine frauduleuse de l'argent déposé à son domicile puis sur le compte bancaire commun, et a, à son tour, mis en cause MM.

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le prévenu a déclaré le prévenu coupable d'arrestation, de séquestration et d'agression sexuelle ; "aux motifs que le 23 mars 2000, Nathalie

000 $ US et de 500 000 francs reçus sur le compte bancaire ci-dessus spécifié d'Aurum, - le montant de la créance d'Aurum de 2 684 000 francs sur Orient Agency, objet du recouvrement dont avait été chargé

régulièrement déposé le 18 novembre 1998 au greffe de la chambre d'accusation, que les personnes entendues par les enquêteurs sur commission rogatoire en qualité de témoins, à savoir Isabelle E..., Nathalie

. ; qu'en effet, Amar X... a été condamné, par ordonnance du juge aux affaires familiales du 7 mars 1994, à payer à Nathalie Y..., une pension alimentaire de 400 francs pour chacun de leurs enfants, Yazid

la gestion du centre commercial à un directeur de magasin, Amar C..., et expose à ce sujet que ce dernier avait lui-même subdélégué partie de ces responsabilités concernant le rayon parapharmacie à Nathalie

suivants du Code pénal et des articles 214, 215, 215-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale et de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte de l'information des charges

Y... à ses filles Nathalie et Céline, - la donation consentie le 21 décembre 1999 par M. Etienne-F... Y... à sa fille, Nathalie Y... épouse Z..., de l'usufruit de l'appartement sis [...

de la société NAS ait pu concerner directement cette dernière, cependant que le prévenu indiquait dans ses conclusions d'appel que les honoraires de la SCP d'avocats consultée avaient été mis à la charge

les très nombreuses attestations versées aux débats par l'intéressé (notamment de Francis Z..., Claire Y..., Cécile A..., Jean-Pierre B..., Christophe E..., Pierre D..., Valérie F..., Yves G..., Jean-Charles