Z..., de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Christian-Pierre B..., demeurant à Paris (20ème), ..., en cassation de deux arrêts rendus le 14

ONT, PAR ACTE DU 25 MARS 1949, FAIT DONATION-PARTAGE DE LEURS BIENS A LEURS DEUX ENFANTS, MARIE-CHRISTINE A...

Fontaine, La Magnane, 13640 La Roque d'Antheron, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Marie-Christine

Christian Z..., 2 / de Mme Jocelyne Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société Cabinet Lacroix, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Cabinet

Hervé Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de Mme Christine X..., demeurant

cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (6e chambre B), au profit : 18/ de Mme Brigitte Z..., épouse X..., demeurant à Romagnat (Puy-de-Dôme), ..., 28/ de Mme Christine

Par arrêt du même jour, la cour a statué sur les intérêts civils et a, notamment, condamné Christian X... à payer la somme de 60 000 euros à titre de dommages-intérêts à Gabriel X....

que la somme de 1 500 euros par mois correspondait approximativement au montant du loyer en cours à cette date entre les parties après indexation, la cour d'appel, interprétant souverainement un acte ambigu

Christian Y..., demeurant tous quatre ..., ès qualités d'ayants droit d'Hélène Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section B),

Christian B..., 48/ M.

Christian Z..., notaire, et condamner ce dernier à prendre en charge les frais de régularisation de la succession ; Sur le premier moyen pris en sa première branche : Attendu que Mme Sophie X...

CHRISTIAN, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, EN DATE DU 25 JUIN 1980, QUI A ORDONNE LEUR RENVOI DEVANT LA COUR D'ASSISES DU GARD SOUS L'ACCUSATION DE VOL ET DE RECEL

l'intention testamentaire, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'interprétation des termes ambigus

Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le contrat signé par Madame Christine X... et la commune de la PLAINE DES PALMISTES le 27 septembre 2007 était une convention d'occupation

Christian B..., IV - Sur le pourvoi n° E 97-30.177 formé par la société CEGELEC, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général M.

Philippe X..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Christiane

l'UTGPG atteste le 29 septembre 2006 que lors d'une réunion préparatoire du 7 septembre 2006 dans le bureau de Monsieur Philippe Y... à laquelle participaient également Monsieur Patrick X..., Madame Christine