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75 résultats pour « Christophe ALLEAUME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228fcd580146773fe7be

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

rupture sont fondés sur des éléments objectifs et sont susceptibles de constituer une cause sérieuse de licenciement, il n'en résulte pas que la preuve de la réalité et du caractère sérieux du motif allégué

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CC

cr

6137261ccd58014677423052

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

au-dessous du seuil de 95 % du capital social de la SCOA ; que les faits qui leur sont ainsi imputés sont susceptibles de recevoir la qualification pénale de corruption ; qu'en second lieu, il est allégué

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cr

613726a9cd58014677427802

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

qu'il voulait " étouffer " l'affaire ou entretenait des relations intimes avec les parties civiles, pour le déclarer coupable de l'infraction de dénonciation calomnieuse, sans constater que les faits allégués

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00011

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Christophe A..., licencié de ce fait et remplacé dans ses fonctions de directeur par Mme Céline Z..., il appartenait à cette dernière de prendre toutes les précautions pour éviter d'éventuelles contestations

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cr

613726a6cd5801467742767a

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

était connue ; la structure était suffisamment modeste pour que son responsable, présent quotidiennement ou informé chaque jour pendant son absence, soit au fait des incidents surtout si, comme il l'allègue

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00298

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Christophe C..., médecin sont tous deux experts inscrits sur la liste dressée par la Cour d'appel de Chambéry ; qu'en conséquence, la circonstance que les deux praticiens requis aux fins d'analyse des

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00576

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

Z... a été victime ; que l'imprudence alléguée de M.

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cr

édure suiviec/M. Ali X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02966

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Jean-Christophe B..., responsable de l'agence, indique qu'il lui avait été donné pour la restitution, alors que le prévenu, totalement défaillant dans son obligation de paiement des loyers, se comportait

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03475

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Christophe C... annonce, en avril, le lancement de cet audit, je lui demande s'il tiendra compte de l'état d'endettement de la ville à mon arrivée en 2008 ... Apparemment non.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00986

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Christophe X... du chef d'escroquerie; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 mars 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

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cr

61372627cd5801467742358d

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

prescription de l'action publique, de trois années révolues, a pour point de départ, en matière d'abus de confiance, le jour où le délit est apparu, a pu être constaté par la victime ; que le témoin Christophe

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cr

61372693cd58014677426af6

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Jean-Christophe, - Z... Charles, - A...

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00789

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

lui demandait de porter un foulard sur les yeux lors de leurs relation sexuelles, imaginant qu'il pouvait en profiter pour la filmer à son insu avec son ordinateur portable qu'il laissait constamment allumé

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Christophe E..., - Mme Maryse F..., - Mme Sabine G..., - M.

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cr

613725b6cd5801467741ff99

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Khalil pour la période concernée, si elle tend à établir la présence effective de celui-ci à cette adresse pendant quelques mois, ne permet nullement de prouver la cohabitation alléguée; que le jugement

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00484

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Christophe A... du fichier vidéo contenant la 3e audition du nommé M. X... en date du 28 octobre 2015.

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03623

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Jean-Christophe Y..., président d'Anticor, daté du 22 décembre 2016 et certifié conforme du compte rendu du conseil d'administration d'Anticor du 12 septembre 2015 ; qu'il résulte de cet extrait que le

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02268

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

X... ne démontre pas que les irrégularités qu'il allègue ont eu pour effet de porter atteinte à ses droits, dès lors que l'ensemble des pièces dont il sollicite l'annulation a été soumis à un débat contradictoire

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6137262dcd5801467742389f

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

A..., inspecteur des Impôts, Christophe B..., contrôleur des Impôts, ont reçu les déclarations d'une personne se prétendant être Alberta Z..., épouse Paul X..., dont ils ont consigné les dires dans une

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