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555 résultats pour « Christophe FOUQUIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00671

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

1°/ qu'en énonçant que la connaissance des revenus issus de son activité occasionnelle de consultant était nécessaire à l'Assedic de Picardie en vue du calcul de ses droits et en ajoutant que "Christophe

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02290

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il n'en reste pas moins qu'il appartient à ce dernier de fournir préalablement à ce juge des éléments de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101575

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

supprimer les pensions alimentaires versées à son ex-épouse au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de ses enfants majeurs, à compter du 15 juin 2009 seulement pour son fils, Jean-Christophe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300675

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Christophe-Charles, Fabrice et Philippe D..., M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100868

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Christophe X... font incontestablement partie du "prix des prestations de communications électroniques", ces frais étant dus en contrepartie des services de communications électroniques fournis par Sfr

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02062

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

les obstacles mis à l'accomplissement de son travail par Monsieur Christophe X..., là encore ce grief ressort exclusivement des courriers de réclamations adressées par Monsieur Christophe X... à son employeur

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248a9

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

la société Exapaq, les artisans transporteurs étaient tenus de se présenter sur les quais de la société Exapaq à 7 heures pour procéder au chargement des colis lus et enregistrés au lecteur optique fourni

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237c1

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, involontairement atteint l'intégrité physique de Christophe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00123

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Christophe X... de ses demandes, que M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100966

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Jean-Christophe X..., et pour légataire universelle, l'Association Fraternité sacerdotale Saint Pierre qu'il avait instituée, par testament authentique ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00991

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

selon le moyen : 1°/ que s'il résulte de l'article L. 3171-4 du code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties ; que si l'employeur doit fournir

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01258

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Jean-Christophe X..., dans les locaux et dépendances sis... à Paris susceptibles d'être occupés par M. Jean-Christophe X... et (ou) Mme Brigitte X... née Y..., son épouse et (ou) Mme Z...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00986

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Christophe X... du chef d'escroquerie; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 mars 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00017

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

A..., Monsieur Christophe B... a mis en demeure par écrit le 21 mai 2012 Madame Y... A... de lui fournir son travail et d'assurer le règlement de ses salaires ; Qu'en l'espèce, Madame Y...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201119

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

Y... et son assureur des condamnations prononcées à leur encontre à concurrence de 95 % ; Mais attendu que l'arrêt retient d'abord qu'en fournissant un sang vicié, en lien de causalité directe avec

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200424

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Christophe X..., domicilié [...]                                            , 2°/ à la société VR assurances, société anonyme, dont le siège est [...]                                          , défendeurs

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CC

cr

613726a5cd5801467742758c

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Jean-Christophe, - Y...

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CC

cr

613726a3cd5801467742744f

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

de renvoi devant la cour d'assises a permis de saisir la chambre de l'instruction aux fins d'examen de l'ensemble des charges réunies à l'encontre de Jacques X... et de ses proches complices qui ont fourni

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01591

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Y... sans fournir le moindre fondement à son affirmation, et de directives de la part de Christophe Y... aux collaborateurs de Eric X... d'oublier leur manager en arrêt de travail alors que ce dernier

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CC

cr

6137263dcd58014677424065

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

cassation, pris de la violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Christophe

Source officielle