AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00671
31 mars 2010
31 mars 2010
1°/ qu'en énonçant que la connaissance des revenus issus de son activité occasionnelle de consultant était nécessaire à l'Assedic de Picardie en vue du calcul de ses droits et en ajoutant que "Christophe
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02290
23 novembre 2011
23 novembre 2011
au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il n'en reste pas moins qu'il appartient à ce dernier de fournir préalablement à ce juge des éléments de
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